Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3098 entreprises correspondent à votre requête
PHOTOSAT
SIREN: 528314743 13 rue du Tram ZONE ARTISANALE BEAUSEJOUR II 35520 LA MEZIERE
PHOTOSOL DEVELOPPEMENT FRANCE
SIREN: 978236586 40 rue la Boetie 75008 PARIS
PHOTOSOL MOBEXI
SIREN: 914128525 40 rue la Boetie 40-42 75008 PARIS
PHOTOSOL SPV 22
SIREN: 539678052 40 rue la Boetie 40-42 75008 PARIS
PHOTOSOL SPV 31
SIREN: 827703075 40 rue la Boetie 40-42 75008 PARIS
PHOTOSOL SPV 31
SIREN: 827703075 40 rue la Boetie 40-42 75008 PARIS
PHOTOSOL SPV 51
SIREN: 899032890 206 rue la Fayette 40-42 75010 PARIS
PHOTOSOL SPV 63
SIREN: 903535201 40 rue la Boetie 40-42 75008 PARIS
PHOTOSOL SPV 65
SIREN: 903534980 40 rue la Boetie 40-42 75008 PARIS
PHOTOVOLTAIQUE SM
SIREN: 832739171 4 chemin du Pressoir 12390 MAYRAN
PICAUT ENERGIES
SIREN: 982330086 6 rue Principale 57170 SOTZELING
PICAUT ENERGIES
SIREN: 982330086 6 rue Principale 57170 SOTZELING
PIERREMONT PV
SIREN: 891314833 55 allée Pierre Ziller IMMEUBLE ATLANTIS - SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE
PIERRON ET FILS
SIREN: 517861530 21 rue d'Haillainville 88330 DAMAS-AUX-BOIS
PIONEER I
SIREN: 519410385 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
PLAINE ENERGY
SIREN: 850548876 1891 route de Trun 61160 BAILLEUL
PLATEAU DE LA LEBRE
SIREN: 528652159 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS
PLM SOLAIRE
SIREN: 524513793 2 rue Andre Bonin 69004 LYON
PMS ENERGIE
SIREN: 895291649 Che du Puech 12430 VILLEFRANCHE-DE-PANAT
POD-TREDAN-2 STOCKAGE
SIREN: 849540877 4 rue Euler 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.