Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3054 entreprises correspondent à votre requête
EE AGRISOLAIRE 03 SAS
SIREN: 900355405 70 avenue de Clichy 75017 PARIS
EE AGRISOLAIRE 04 SAS
SIREN: 900355736 70 avenue de Clichy 75017 PARIS
EE AGRISOLAIRE 05 SAS
SIREN: 900355900 70 avenue de Clichy 75017 PARIS
EE AGRISOLAIRE 07
SIREN: 910223940 70 avenue de Clichy 75017 PARIS
EEL ENVIRONNEMENT ET ENERGIES LOCALES
SIREN: 751431099 la Barre d'En Haut 56140 CARO
EG BOIS DE GAND
SIREN: 811602929 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
EG EOLIEN 904
SIREN: 792805624 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
EG EOLIEN 907
SIREN: 398654012 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
EG FIERBOIS
SIREN: 853769917 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
EG MONTOIS
SIREN: 843081142 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
EG MUNCHHOUSE
SIREN: 843694779 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
EG NEUVILLALAIS
SIREN: 520971292 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
EG PSA CENTRE
SIREN: 842982654 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
EG PV 901
SIREN: 828923896 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
EG SABLIROT SUD
SIREN: 838290179 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
EG VATRY
SIREN: 812699940 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
EG VGF NORD
SIREN: 838290229 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
EGISOL
SIREN: 797655016 7 Che des Silos 31000 TOULOUSE
EGM WIND
SIREN: 479341307 43 boulevard des Bouvets COEUR DEFENSE-TOUR B-100 92000 NANTERRE
EGP EVALLEY
SIREN: 853918498 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.