Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2674 entreprises correspondent à votre requête
PE DU MECORBON
SIREN: 753406727 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
PE SAISY
SIREN: 880625298 5 rue Anatole France 34000 MONTPELLIER
PENNAVEL
SIREN: 983390493 174 quai de Jemmapes 75010 PARIS
PERIGORD ENERGIES FINANCES 2024 - PEF 2024
SIREN: 931297105 78 rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX
PERRON SOLAIRE
SIREN: 907898829 27 route D’herbault 41100 SAINTE-ANNE
PESADOU
SIREN: 985307966 3 chemin du Pont 15800 POLMINHAC
PHAOS - SAS
SIREN: 899626329 17 rue du Stade 25660 FONTAIN
PHARES
SIREN: 822089280 140 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
PHOTOALEC
SIREN: 529219115 Creac H Oalec 29233 CLEDER
PHOTON TECHNOLOGIES 8
SIREN: 844977371 150 allée des Noisetiers 69760 LIMONEST
PHOTOSOL DEVELOPPEMENT FRANCE
SIREN: 978236586 40 rue la Boetie 75008 PARIS
PHOTOSOL MOBEXI
SIREN: 914128525 40 rue la Boetie 40-42 75008 PARIS
PHOTOSOL SPV 22
SIREN: 539678052 40 rue la Boetie 40-42 75008 PARIS
PHOTOSOL SPV 31
SIREN: 827703075 40 rue la Boetie 40-42 75008 PARIS
PHOTOSOL SPV 31
SIREN: 827703075 40 rue la Boetie 40-42 75008 PARIS
PHOTOSOL SPV 51
SIREN: 899032890 40 rue la Boetie 40-42 75008 PARIS
PHOTOSOL SPV 65
SIREN: 903534980 40 rue la Boetie 40-42 75008 PARIS 8
PHOTOVOLTAIQUE SM
SIREN: 832739171 4 chemin du Pressoir 12390 MAYRAN
PIERREMONT PV
SIREN: 891314833 55 allée Pierre Ziller IMMEUBLE ATLANTIS - SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE
PIERRON ET FILS
SIREN: 517861530 21 rue d'Haillainville 88330 DAMAS-AUX-BOIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.