Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3713 entreprises correspondent à votre requête
HYDRO-ELECTRIQUE DU PONT DE RAYNES
SIREN: 429108111 Labrespy USINE DE LA MOLE 81200 MAZAMET
HYDRO-SIA
SIREN: 415211234 12 avenue des Vosges 67000 STRASBOURG
HYDROBEL
SIREN: 813735388 la Gorge 38190 SAINTE-AGNES
HYDROELECTRIQUE SUD OUEST INVESTISSEMENT
SIREN: 402649834 18 avenue de Mazeres 31210 MONTREJEAU
HYDROEPINAL
SIREN: 831055769 rue du Lavoir 2A 90150 FOUSSEMAGNE
HYDROEST
SIREN: 539334946 9 avenue du Lac 70000 VESOUL
HYDROFONTAINE SAS
SIREN: 901912139 87 chemin des Cerisiers 38660 LUMBIN
HYDROGEN GREEN ISLAND
SIREN: 885188847 Che de Convenance MORNE POIRIER 97122 BAIE MAHAULT
HYDROGENE DE FRANCE
SIREN: 789595956 35 rue Jean Duvert 33290 BLANQUEFORT
HYDRONEO
SIREN: 512100900 25 boulevard Lannes 75016 PARIS
HYDRORENAGE
SIREN: 801968637 2 rue du Lavoir 90150 FOUSSEMAGNE
HYMONT PV
SIREN: 918115627 55 allée Pierre Ziller IMMEUBLE ATLANTIS 2, SOPHIA-ANTIPOLIS 06560 VALBONNE
HYNOE
SIREN: 893312769 10 place de la Joliette ATRIUM 10.2 LES DOCKS 13002 MARSEILLE
HYNOMED
SIREN: 890262348 236 boulevard Marechal Leclerc 83000 TOULON
HYPERCOURT STOCKAGE
SIREN: 919427278 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
I-ENER
SIREN: 804961068 11 place du Trinquet 64220 SAINT-JEAN-PIED-DE-PORT
I-ENR
SIREN: 794204701 336 avenue de Paris 79000 NIORT
IBERDROLA RENOVABLES INTERNACIONAL SA
SIREN: 881762041 Plaza de Euskadi 5 VIZCAYA 48009 BILBAO
ICO
SIREN: 839768280 5 place du General Catroux 75017 PARIS
ID SOLAIRE
SIREN: 504646282 85 chemin du Pont de Prades 07380 PRADES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.