Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3497 entreprises correspondent à votre requête
AFD11
SIREN: 853007219 32 chemin de Touny 81150 LAGRAVE
AFD13
SIREN: 853008704 32 chemin de Touny 81150 LAGRAVE
AFD44
SIREN: 888155652 32 chemin de Touny 81150 LAGRAVE
AFD7
SIREN: 851930180 32 chemin de Touny 81150 LAGRAVE
AFR 11
SIREN: 899922124 32 chemin de Touny 81150 LAGRAVE
AFR 16
SIREN: 895331437 32 chemin de Touny 81150 LAGRAVE
AFR 3
SIREN: 897481834 32 chemin de Touny 81150 LAGRAVE
AFR 5
SIREN: 897481917 32 chemin de Touny 81150 LAGRAVE
AFR 6
SIREN: 897481941 32 chemin de Touny 81150 LAGRAVE
AFR 70
SIREN: 922064845 32 chemin de Touny 81150 LAGRAVE
AFR EDT 2
SIREN: 898871306 32 chemin de Touny 81150 LAGRAVE
AFR PS DOUZON 1
SIREN: 909757445 32 chemin de Touny 81150 LAGRAVE
AFR PS GROLEAU
SIREN: 909757163 32 chemin de Touny 81150 LAGRAVE
AFR PS METAIRIES
SIREN: 909758229 32 chemin de Touny 81150 LAGRAVE
AFTR ENERGIE
SIREN: 988219762 763 route de Fontenilles 32600 PUJAUDRAN
AGISOL BAIE MAHAULT
SIREN: 978934321 77 esplanade du General de Gaulle TOUR OPUS 12 92800 PUTEAUX
AGISOL SERVON-SUR-VILAINE
SIREN: 938501590 2 rue Michael Faraday 93200 SAINT-DENIS
AGORASUN
SIREN: 881031272 13 rue Pierre l'Enfant 66000 PERPIGNAN
AGPP BOURG NEUF
SIREN: 953288727 le Bourg Neuf Gavray 50450 GAVRAY-SUR-SIENNE
AGRI BIO ENERGIE
SIREN: 891362832 Ld le Petit Bois Rouge Pouance 49420 OMBREE D'ANJOU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.