Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2676 entreprises correspondent à votre requête
ENERGIES DU PLATEAU CENTRAL
SIREN: 792138950 190 avenue Thiers ETOILE PART DIEU 69006 LYON
ENERGIES PARTAGEES EN ALSACE
SIREN: 523286698 5 rue Bellevue 68130 ASPACH
ENERGIES RENOUVELABLES CITOYENNES ET SOLIDAIRES
SIREN: 528472020 2 rue A rue du Lavoir 2A 90150 FOUSSEMAGNE
ENERGIES SUD-AVEYRON
SIREN: 851107219 le Casse 12490 SAINT-ROME-DE-TARN
ENERGIPOLE
SIREN: 518869680 20 rue Galibert Pons 81200 MAZAMET
ENERGREEN PRODUCTION
SIREN: 528030604 2 place du Pontiffroy 57000 METZ
ENERPARC SOLAIRE SARL
SIREN: 852391564 15 rue de Bruxelles 75009 PARIS 9
ENERTRAG AUBE PV
SIREN: 880415195 9 Mail Gay Lussac 95000 NEUVILLE-SUR-OISE
ENERTRAG BOURGOGNE AIGREMONT
SIREN: 913367256 9 Mail Gay Lussac 95000 NEUVILLE-SUR-OISE
ENERTRAG BOURGOGNE AIGREMONT
SIREN: 913367256 9 Mail Gay Lussac 95000 NEUVILLE-SUR-OISE
ENERTRAG BOURGOGNE BAGATELLE
SIREN: 889632055 9 Mail Gay Lussac 95000 NEUVILLE-SUR-OISE
ENERTRAG BOURGOGNE BAGATELLE
SIREN: 889632055 9 Mail Gay Lussac 95000 NEUVILLE-SUR-OISE
ENERTRAG BOURGOGNE BAGATELLE
SIREN: 889632055 9 Mail Gay Lussac 95000 NEUVILLE-SUR-OISE
ENERTRAG BOURGOGNE BAGATELLE
SIREN: 889632055 9 Mail Gay Lussac 95000 NEUVILLE-SUR-OISE
ENERTRAG ENERGIE
SIREN: 451282719 9 Mail Gay Lussac 95000 NEUVILLE-SUR-OISE
ENERTRAG POITOU CHARENTES IV
SIREN: 824982961 9 Mail Gay Lussac 95000 NEUVILLE-SUR-OISE
ENERTRAG POSTE DE RACCORDEMENT
SIREN: 850537523 9 Mail Gay Lussac 95000 NEUVILLE-SUR-OISE
ENERTRAG TERNOIS V
SIREN: 529642530 9 Mail Gay Lussac 95000 NEUVILLE-SUR-OISE
ENGIE GREEN 34
SIREN: 838290179 215 rue Samuel Morse LE TRIADE II 34000 MONTPELLIER
ENGIE GREEN 51
SIREN: 842982597 215 rue Samuel Morse LE TRIADE II 34000 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.