Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3492 entreprises correspondent à votre requête
CVSE EI57
SIREN: 881258594 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
CVSE EI58
SIREN: 881258255 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
DAIGNY PV 1
SIREN: 849254677 55 allée Pierre Ziller IMMEUBLE ATLANTIS 2 SOPHIA-ANTIPOLIS 06560 VALBONNE
DAIGNY PV 2
SIREN: 891408965 55 allée Pierre Ziller IMMEUBLE ATLANTIS 2 - SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE
DAJA 160
SIREN: 823557459 74 rue Lieutenant de Montcabrier ZAC DE MAZERAN 34500 BEZIERS
DALKIA BIOMASSE TOURS
SIREN: 513474916 40 rue James Watt ACTICAMPUS 4 37200 TOURS
DALKIA EN
SIREN: 798025276 33 place des Corolles TOUR EUROPE, 92400 COURBEVOIE
Danpower Baltic
SIREN: ETR_000089134 Taikos pr. 104B, Kaunas 00000 Kaunas
DAVAI ENRSPV10
SIREN: 898848403 77 rue Marcel Dassault 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
DAVAI ENRSPV11
SIREN: 901559153 77 rue Marcel Dassault 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
DAVAI ENRSPV4
SIREN: 887698397 77 rue Marcel Dassault 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
DAVAI ENRSPV5
SIREN: 893081489 77 rue Marcel Dassault 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
DAVAI ENRSPV6
SIREN: 894233964 77 rue Marcel Dassault 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
DAVAI ENRSPV7
SIREN: 897588612 77 rue Marcel Dassault 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
DAVAI ENRSPV8
SIREN: 897588703 77 rue Marcel Dassault 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
DAVAI ENRSPV8
SIREN: 897588703 77 rue Marcel Dassault 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
DAVAI ENRSPV9
SIREN: 898370085 77 rue Marcel Dassault 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
DAVID ENERGIES SOLAR 1
SIREN: 514447440 16 rue des Arenes 49100 ANGERS
DAVID PROJECT SNC
SIREN: 898358023 16 rue des Arenes 49100 ANGERS
DBI INVESTISSEMENTS
SIREN: 794594028 17 imp des Grisettes LA FERRIERE 85280 LA FERRIERE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.