Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3054 entreprises correspondent à votre requête
E2PRO
SIREN: 982798993 la Blohiniere 35370 ARGENTRE-DU-PLESSIS
EARL DE LA PILLETAIS
SIREN: 323563460 la Pilletais 49440 ANGRIE
EARL DE LA VILLE BLANCHE
SIREN: 341007367 la Ville Blanche 22480 CANIHUEL
EARL LE PADRUN
SIREN: 429849367 le Cosquer 56500 MOREAC
EARL LE REC
SIREN: 405048216 le Rec 289 CHE DE LA CROIX DEL PIGNE 82230 LA SALVETAT-BELMONTET
EB CONCEPT
SIREN: 881160691 les Mures ZA 07700 BOURG-SAINT-ANDEOL
ECO APEX 4
SIREN: 828242115 889 rue de la Vieille Poste PARC MAJORIA BATIMENT CASSIOPEE CS 6 34000 MONTPELLIER
ECO ENERGIE HABITATION
SIREN: 800793986 335 avenue Clement Ader AEROPORT BAT ALPHA MONTFAVET 84000 AVIGNON
ECO M ST BONNET
SIREN: 847914330 10 place de la Joliette LES DOCKS ATRIUM 10,2 13002 MARSEILLE
ECO SMART DEV
SIREN: 841442809 10 ZA la Lagune 33450 MONTUSSAN
ECO SOLEY
SIREN: 793380841 774 rue de la Chapelle ZI DE JARRY 97122 BAIE-MAHAULT
ECO WATT
SIREN: 888694163 Grange Bourreau SAINT LAMBERT DES LEVEES 49400 SAUMUR
ECOGI
SIREN: 531943629 26 boulevard du President Wilson 67000 STRASBOURG
ECT ENERGIE BRIE
SIREN: 752544288 140 avenue des Champs Elysees 75008 PARIS
ED56
SIREN: 899426829 32 chemin de Touny 81150 LAGRAVE
EDB
SIREN: 512632290 la Baubiere 79240 LE BUSSEAU
EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS
SIREN: 489967687 20 place de la Defense TOUR PB6 92800 PUTEAUX
EDF RENEWABLES INC
SIREN: 933653412 15445 Innovation Drive 92128 SAN DIEGO
EDISUN POWER FRANCE
SIREN: 505307330 14 place Jules Ferry 69006 LYON
EDPR ENERGIES FRANCE
SIREN: 801493313 25 quai Panhard Et Levassor 75013 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.