Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3713 entreprises correspondent à votre requête
CELAUR ENERGIES
SIREN: 448515718 60 all allée des Campanules 38330 SAINT-ISMIER
CELEWATT
SIREN: 830803920 le Bourg 46320 ESPAGNAC-SAINTE-EULALIE
CELHER
SIREN: 518930128 176 chemin Baccus BAUNE 49140 LOIRE-AUTHION
CENTRALE BIOGAZ DE L'AUMAILLERIE
SIREN: 820567519 2 Parc de Broceliande 35760 SAINT-GREGOIRE
CENTRALE BIOGAZ DE L'ESTUAIRE
SIREN: 810736173 2 Parc de Broceliande 35760 SAINT-GREGOIRE
CENTRALE BIOGAZ DE LA BEAUCE ALNELOISE
SIREN: 803287473 94 rue Louis Bleriot 76230 BOIS-GUILLAUME
CENTRALE BIOGAZ DE PAYS DE PONTIVY
SIREN: 810736207 2 Parc de Broceliande 35760 SAINT-GREGOIRE
CENTRALE BIOGAZ DES COEVRONS
SIREN: 789039203 2 Parc de Broceliande 35760 SAINT-GREGOIRE
CENTRALE BIOMETHANE DE SAINT-BRIEUC - PLOUFRAGAN
SIREN: 851069401 2 Parc de Broceliande 35760 SAINT-GREGOIRE
CENTRALE BIOMETHANE DE SAINTE CECILE
SIREN: 851069443 2 Parc de Broceliande 35760 SAINT-GREGOIRE
CENTRALE BIOMETHANE DU PRE-BOCAGE
SIREN: 853619096 94 rue Louis Bleriot 76230 BOIS-GUILLAUME
CENTRALE BIOMETHANE DU ROI MORVAN
SIREN: 853641488 2 Parc de Broceliande BP 86115 35760 SAINT-GREGOIRE
CENTRALE BIOMETHANE DU VAL DE CHER
SIREN: 853634491 94 rue Louis Bleriot 76230 BOIS-GUILLAUME
CENTRALE DE BERRIEVES
SIREN: 922406145 358 route d'Uriage ZA PRE ROBELIN 38320 HERBEYS
CENTRALE DE CHARNAILLAT
SIREN: 532073517 47 B avenue de la Gare 87270 COUZEIX
CENTRALE DE L'ORCIERE
SIREN: 902891811 le Taburlin, route de Valfroide LIEU-DIT LES HIERES 05320 LA GRAVE
CENTRALE DE PRODUCTION D ENERGIE DE PUITS CASTAN
SIREN: 494993066 115 rue du Mourelet ZI DE COURTINE 84000 AVIGNON
CENTRALE DE SAINT GAULTIER
SIREN: 810437442 1 rue du Cheval Blanc 36800 SAINT-GAULTIER
CENTRALE DE STOCKAGE DE SEUIL
SIREN: 812911402 85 avenue President J.f. Kennedy 33700 MERIGNAC
CENTRALE DE STOCKAGE PAR BATTERIES DE MAURS
SIREN: 913544631 18 rue Nicolas Copernic IMMEUBLE INFINY 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.