Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2895 entreprises correspondent à votre requête
CENTRALE SOLAIRE DE BAIGNOLET
SIREN: 528561681 12 avenue des Vosges 67000 STRASBOURG
CENTRALE SOLAIRE DE DECIZE
SIREN: 838516490 19 avenue de la Grande Armee 75016 PARIS
CENTRALE SOLAIRE DE GUIZENGEARD
SIREN: 913734380 770 rue Alfred Nobel 34000 MONTPELLIER
CENTRALE SOLAIRE DE JOUX-LA-VILLE
SIREN: 982246803 22 rue Bayard 75008 PARIS
CENTRALE SOLAIRE DE L'EBEAUPINIERE
SIREN: 980985386 48 boulevard du Marechal Foch 49100 ANGERS
CENTRALE SOLAIRE DE SAINT-VALLIER
SIREN: 890854672 770 rue Alfred Nobel 34000 MONTPELLIER
CENTRALE SOLAIRE DES BUTTES DE LA GASNERAIE
SIREN: 899072201 48 boulevard du Marechal Foch 49100 ANGERS
CENTRALE SOLAIRE DES CALOTTES
SIREN: 832252480 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
CENTRALE SOLAIRE DES CLEMATITES
SIREN: 938398088 29 rue des Trois-cailloux 80000 AMIENS
CENTRALE SOLAIRE DES EDELWEISS
SIREN: 952698793 29 rue des 3 Cailloux 80000 AMIENS
CENTRALE SOLAIRE DES FIGUIERS
SIREN: 952703494 29 rue des 3 Cailloux 80000 AMIENS
CENTRALE SOLAIRE DES MUGUETS
SIREN: 932613615 29 rue des Trois-cailloux 80000 AMIENS
CENTRALE SOLAIRE DES MUGUETS
SIREN: 932613615 29 rue des Trois-cailloux 80000 AMIENS
CENTRALE SOLAIRE DES VIGNES 2
SIREN: 520130782 5 rue Drouot 75009 PARIS
CENTRALE SOLAIRE DES VIGNES 4
SIREN: 520130717 5 rue Drouot 75009 PARIS
CENTRALE SOLAIRE DES VIGNES 5
SIREN: 520130675 5 rue Drouot 75009 PARIS
CENTRALE SOLAIRE DU FAISAN DORE
SIREN: 981064579 22 rue Bayard 75008 PARIS
CENTRALE SOLAIRE DU SYCALA
SIREN: 510206790 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
CENTRALE SOLAIRE LA METAIRIE
SIREN: 795172972 74 rue Lieutenant de Montcabrier ZAC DE MAZERAN 34500 BEZIERS
CENTRALE SOLAIRE LABOUHEYRE
SIREN: 520651696 4 rue Euler 75008 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.