Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2674 entreprises correspondent à votre requête
COMBRAY ENERGIE
SIREN: 823948278 12 rue Martin Luther King 14280 SAINT-CONTEST
COMPAGNIE DE COGENERATION DE LA BRAYE
SIREN: 421630195 40 rue James Watt ACTICAMPUS 4 37200 TOURS
COMPAGNIE DES HAUTES CHUTES DE ROQUES
SIREN: 497926691 78 av Jacques Coeur 86000 POITIERS
COMPAGNIE ELECTRIQUE DE BRETAGNE
SIREN: 751081910 2 B rue Louis Armand 75015 PARIS 15
COMPAGNIE ELECTRIQUE DE BRETAGNE CEB
SIREN: 790317580 1 esplanade Compans Caffarelli TOULOUSE COMPANS 31000 TOULOUSE
COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
SIREN: 957520901 2 rue Andre Bonin 69004 LYON
CONDAT ENERGIE VERTE
SIREN: 843663576 le Petit Mars 24530 CHAMPAGNAC-DE-BELAIR
CONTIS 11
SIREN: 901868257 1 Jean Rostand 33650 MARTILLAC
CONTIS 2
SIREN: 901776450 1 allée Jean Rostand TECHNOPOLE MONTESQUIEU 33650 MARTILLAC
CONTIS 23
SIREN: 905370441 1 allée Jean Rostand 33650 MARTILLAC
CONTIS 24
SIREN: 905370466 1 allée Jean Rostand 33650 MARTILLAC
CONTIS 24
SIREN: 905370466 1 allée Jean Rostand 33650 MARTILLAC
CONTIS 24
SIREN: 905370466 1 allée Jean Rostand 33650 MARTILLAC
CONTIS 9
SIREN: 901820670 1 allée Jean Rostand 33650 MARTILLAC
CONTREE DU MOULIN
SIREN: 901303099 9 Grande rue 10140 CHAMP-SUR-BARSE
COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES - CESML
SIREN: 775588460 route du Littoral 34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
COOP. ELECTRIQUE DE ST-MARTIN-DE-LONDRES - CESML
SIREN: 775588460 route du Littoral 34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
COOPERATIVE DE PRODUCTION D ENERGIE CITOYENNE EN AUNIS ATLANTIQUE - COOPEC
SIREN: 917548711 200 rue de la Juillerie CDC AUNIS ATLANTIQUE 17170 FERRIERES
CORDOUAN 7
SIREN: 844235408 12 rue Cardinal Richaud TECHNOPOLE MONTESQUIEU 33300 BORDEAUX
CORREZE BIOGAZ
SIREN: 833010432 le Mazaud 19510 MEILHARDS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.