Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3093 entreprises correspondent à votre requête
CENTRALE SOLAIRE TQ 1
SIREN: 878142959 74 rue Lieutenant de Montcabrier ZAC DE MAZERAN 34500 BEZIERSCENTRALE SOLAIRE TQ 2
SIREN: 878143064 74 rue Lieutenant de Montcabrier ZAC DE MAZERAN 34500 BEZIERSCENTRALE SOLAIRE TQ 6
SIREN: 828017400 74 rue Lieutenant de Montcabrier ZAC DE MAZERAN 34500 BEZIERSCENTRALE SOLAIRE TQ 7
SIREN: 828017491 74 rue Lieutenant de Montcabrier ZAC DE MAZERAN 34500 BEZIERSCENTRALE SOLAIRE VAUCOULEURS
SIREN: 981172521 22 rue Bayard 75008 PARISCENTRALES PHOTOVOLTAIQUES ANTILLES GUYANE
SIREN: 527617633 43 boulevard des Bouvets 92000 NANTERRECENTRALES PHOTOVOLTAIQUES DE LA MEYNE
SIREN: 917901431 43 boulevard des Bouvets COEUR DEFENSE - TOUR B 92000 NANTERRECENTRALES PHOTOVOLTAIQUES DE LA MEYNE
SIREN: 917901431 43 boulevard des Bouvets COEUR DEFENSE - TOUR B 92000 NANTERRECENTRALES PHOTOVOLTAIQUES DE LA MEYNE
SIREN: 917901431 43 boulevard des Bouvets COEUR DEFENSE - TOUR B 92000 NANTERRECENTRALES PHOTOVOLTAIQUES PS 4
SIREN: 844149310 43 boulevard des Bouvets COEUR DEFENSE TOUR B 92000 NANTERRECENTRALES PHOTOVOLTAIQUES PS 5
SIREN: 840858757 43 boulevard des Bouvets COEUR DEFENSE TOUR B 92000 NANTERRECENTRALES PHOTOVOLTAIQUES PS1
SIREN: 831248430 43 boulevard des Bouvets COEUR DEFENSE TOUR B 92000 NANTERRECENTRALES PHOTOVOLTAIQUES PS10
SIREN: 527617740 43 boulevard des Bouvets - COEUR DEFENSE - TOUR B - 92000 NANTERRECENTRALES PHOTOVOLTAIQUES PS11
SIREN: 829475821 43 boulevard des Bouvets - COEUR DEFENSE - TOUR B - 92000 NANTERRECENTRALES PHOTOVOLTAIQUES PS3
SIREN: 831248257 43 boulevard des Bouvets COEUR DEFENSE TOUR B 92000 NANTERRECENTRALES PHOTOVOLTAIQUES PS6
SIREN: 840294003 43 boulevard des Bouvets COEUR DEFENSE TOUR B 92000 NANTERRECENTRALES PHOTOVOLTAIQUES PS7
SIREN: 517549754 43 boulevard des Bouvets 92000 NANTERRECENTRALES PHOTOVOLTAIQUES PS9
SIREN: 844149229 43 boulevard des Bouvets COEUR DEFENSE TOUR B 92000 NANTERRECENTRALES PV FRANCE
SIREN: 840294078 43 boulevard des Bouvets COEUR DEFENSE - TOUR B 92000 NANTERRECENTRALES VILLAGEOISES ARVERNE DURABLE
SIREN: 940761174 rue Pra de Serre MOND'ARVERNE COMMUNAUTE 63960 VEYRE-MONTONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.