Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3501 entreprises correspondent à votre requête
OXY 2104
SIREN: 909962078 114 B rue Jacques-louis Henon CHEZ OXYNERGIE 69004 LYON
OXYANE SOLAIRE I
SIREN: 890326945 10 cours de Verdun Rambaud LE COURS DU MIDI 69002 LYON
OXYGN INVEST
SIREN: 822240172 6 rue Jean Trinquet 13002 MARSEILLE
OXYNERGIE
SIREN: 878762392 114 B rue Jacques-louis Henon 69004 LYON
OXYTECH
SIREN: 952917748 4 B bd Paoli 20200 BASTIA
P2G HYDRO
SIREN: 940004948 86 route du Pont LIEUDIT OLLIAS 43500 CRAPONNE-SUR-ARZON
PAG
SIREN: 919341164 230 R de Combettes 82300 SAINT-CIRQ
PAGNY ENERGIES
SIREN: 890486558 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
PAI-SUN
SIREN: 812926897 11 rue des Arts Et Metiers CHEZ BURO CLUB MQUE LOT DILLON STADE 97200 FORT-DE-FRANCE
PALARDY BENOIT
SIREN: 890877061 les Quatre Piliers 85450 CHAMPAGNE-LES-MARAIS
PALIE-GAZ
SIREN: 901423087 le Palierne LE PALIERNE 44520 MOISDON-LA-RIVIERE
PARADAN ENERGIE
SIREN: 505302059 Champerboux 48210 GORGES DU TARN CAUSSES
PARC AGRIVOLTAIQUE DE BOEUF
SIREN: 930221775 rue Madame de Sanzillon 92110 CLICHY
PARC AGRIVOLTAIQUE DE BOUREL
SIREN: 980370779 213 boulevard de Turin 59777 LILLE
PARC AGRIVOLTAIQUE DE LA BETOULLE
SIREN: 908329436 213 boulevard de Turin LILLE EURALILLE 59777 LILLE
PARC AGRIVOLTAIQUE DE SANXAY
SIREN: 978143675 213 boulevard de Turin 59777 LILLE
PARC AGRIVOLTAIQUE DES CHETIS AGOULINS
SIREN: 978161149 213 boulevard de Turin 59777 LILLE
PARC DE STOCKAGE D'ELECTRICITE DE VESIGNEUL
SIREN: 910581909 50 rue Madame de Sanzillon 92110 CLICHY
PARC DU BANC DE GUERANDE
SIREN: 519081509 43 boulevard des Bouvets COEUR DEFENSE TOUR B 92000 NANTERRE
PARC EOLIEN D'ELLE-ET-RIEU
SIREN: 529525495 18 rue Nicolas Copernic IMMEUBLE INFINY 34170 CASTELNAU-LE-LEZ
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.