Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2892 entreprises correspondent à votre requête
CS STE AGATHE LA BOUTERESSE
SIREN: 841322977 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
CS SURCOUF
SIREN: 900954496 10 cours de Verdun Rambaud LE COURS DU MIDI 69002 LYON
CS SURCOUF
SIREN: 900954496 10 cours de Verdun Rambaud LE COURS DU MIDI 69002 LYON
CS TERRE DU ROI
SIREN: 843148172 74 rue Lieutenant de Montcabrier ZAC DE MAZERAN 34500 BEZIERS
CV'IMMO
SIREN: 828058073 6 rue de la Villa Gallo-romaine 85200 FONTENAY-LE-COMTE
CVBE E24 PORT DE BORDEAUX
SIREN: 831231576 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
CVBE E24 PORT DE BORDEAUX
SIREN: 831231576 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
CVBE E26
SIREN: 831234075 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
CVBE E31
SIREN: 848421913 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
CVE EI40 P1
SIREN: 809263411 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
CVE SOLAR
SIREN: 534737291 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
CVSE EI52
SIREN: 881258610 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
CVSE EI57
SIREN: 881258594 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
CVSE EI58
SIREN: 881258255 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
DAIGNY PV 1
SIREN: 849254677 55 allée Pierre Ziller IMMEUBLE ATLANTIS 2 SOPHIA-ANTIPOLIS 06560 VALBONNE
DAIGNY PV 2
SIREN: 891408965 55 allée Pierre Ziller IMMEUBLE ATLANTIS 2 - SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE
DAJA 160
SIREN: 823557459 74 rue Lieutenant de Montcabrier ZAC DE MAZERAN 34500 BEZIERS
DALKIA BIOMASSE TOURS
SIREN: 513474916 40 rue James Watt ACTICAMPUS 4 37200 TOURS
DALKIA EN
SIREN: 798025276 33 place des Corolles TOUR EUROPE, 92400 COURBEVOIE
Danpower Baltic
SIREN: ETR_000089134 Taikos pr. 104B, Kaunas 00000 Kaunas
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.