Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3501 entreprises correspondent à votre requête
COTE-D'OR ENERGIES
SIREN: 815248331 9 rue Rene Char 21000 DIJON
COUDOURNAC ENERGIE
SIREN: 813288008 8 rue du Clapas COUDOURNAC 12340 BOZOULS
COUETTE ET CAFE LES PERRIQUETS
SIREN: 534705256 Che des Peyriquets 09300 L'AIGUILLON
COULLONS - LA GUETTERIE
SIREN: 848901435 85 avenue President J.f. Kennedy CITE DE LA PHOTONIQUE BATIMENT GIENAH 33700 MERIGNAC
COULLONS PV
SIREN: 983877671 55 allée Pierre Ziller IMMEUBLE ATLANTIS 2 SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE
COULOMMIERS ENERGIE SOLAIRE
SIREN: 940534647 1 rue Claude Bernard 77000 ROCHETTE(LA)
COUPIAC 15
SIREN: 911738359 Coupiac 15120 LADINHAC
COURCHELETTES PV
SIREN: 849266812 55 allée Pierre Ziller IMMEUBLE ATLANTIS 2 SOPHIA-ANTIPOLIS 06560 VALBONNE
COURTINE PV
SIREN: 914687678 55 allée Pierre Ziller IMMEUBLE ATLANTIS 2 - SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE
COUTELEC
SIREN: 528063530 Moutardon MOUTARDON 16700 NANTEUIL-EN-VALLEE
COUVERTOIRADE ENERGIES
SIREN: 838608586 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
COVIJO
SIREN: 518498563 4 la Gaillardiere 44650 LEGE
COWATT
SIREN: 830985651 8 rue de Saint Domingue 44200 NANTES
CP D'ORVAL
SIREN: 903403855 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
CP EUROPRIMEUR
SIREN: 849774484 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
CP PS12
SIREN: 502156615 43 boulevard des Bouvets COEUR DEFENSE TOUR B 92000 NANTERRE
CP PS13
SIREN: 523962926 43 boulevard des Bouvets COEUR DEFENSE TOUR B 92000 NANTERRE
CP PS13
SIREN: 523962926 43 boulevard des Bouvets COEUR DEFENSE TOUR B 92000 NANTERRE
CPEB
SIREN: 941254583 588 route des Chenes 24440 BEAUMONTOIS EN PERIGORD
CPENR BONNY-SUR-LOIRE
SIREN: 888959715 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.