Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3713 entreprises correspondent à votre requête
ENVITEC BIOGAS FRANCE SARL
SIREN: 500593074 5 rue des Compagnons PARC ACTIV.CHATELETS SECT. VAU BALLIER 22960 PLEDRAN
ENVO 45
SIREN: 847793387 les Trois Chapeaux LES TROIS CHAPEAUX 45220 SAINT-GERMAIN-DES-PRES
EOLA DEVELOPPEMENT
SIREN: 789573425 8 rue de Saint Domingue 44200 NANTES
EOLE ANDIGNY 8
SIREN: 799439757 4051 Vc Standaert Straete 59670 CASSEL
EOLE DE LA TORTILLE
SIREN: 824398283 19 avenue Charles de Gaulle 08300 RETHEL
EOLE DE LA VAURE
SIREN: 830566055 19 avenue Charles de Gaulle 08300 RETHEL
EOLE GENERATION
SIREN: 494993173 5 rue Simone Signoret 56100 LORIENT
EOLE PIERREFITTE ES BOIS
SIREN: 517472940 la Grande Pelure 45360 PIERREFITTE-ES-BOIS
EOLES-YONNE
SIREN: 488175167 190 avenue Thiers ETOILE PART-DIEU 69006 LYON
Eolia Renovables
SIREN: ETR_000128192 Marqués de la Ensenada 14, L23 28004 Madrid 00000 Madrid
EOLIEN MARITIME FRANCE
SIREN: 500851233 43 boulevard des Bouvets COEUR DEFENSE TOUR B 92000 NANTERRE
EOLIENNES CHEMIN VERT
SIREN: 524444833 32 rue Victor Hugo 92300 LEVALLOIS-PERRET
EOLIENNES DE GRANGE NEUVE
SIREN: 849062070 50 avenue Jean-jaures 30900 NIMES
EOLIENNES DE LYS 1
SIREN: 798208922 29 rue des 3 Cailloux 80000 AMIENS
EOLIENNES DES MILLEPERTUIS
SIREN: 878460682 29 rue des 3 Cailloux 80000 AMIENS
EOLIENNES DES ORCHIDEES
SIREN: 798006904 29 rue des 3 Cailloux 80000 AMIENS
EOLIENNES DES TERRES ROUGES
SIREN: 753050319 50 avenue Jean-jaures 30900 NIMES
EOLIENNES DES TULIPES
SIREN: 500063854 29 rue des 3 Cailloux 80000 AMIENS
EOLIENNES DES VASLINS
SIREN: 823793518 215 rue Samuel Morse LE TRIADE II 34000 MONTPELLIER
EOLIENNES EN MER DE DUNKERQUE (EMD)
SIREN: 852952456 43 boulevard des Bouvets COEUR DEFENSE TOUR B 92000 NANTERRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.