Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3499 entreprises correspondent à votre requête
ENERCOOP CENTRE-VAL DE LOIRE
SIREN: 988896437 37 rue Anatole France 37700 SAINT-PIERRE-DES-CORPS
ENERCOOP MIDI-PYRENEES
SIREN: 809762511 26 rue Marie Magne 26-28 31300 TOULOUSE
ENERCOOP NOUVELLE-AQUITAINE
SIREN: 788775245 87 quai des Queyries DARWIN ECOSYSTEME 33100 BORDEAUX
ENERCOOP PAYS DE LA LOIRE
SIREN: 843232950 8 rue de Saint Domingue 44200 NANTES
ENERCOOP PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
SIREN: 539192872 41 rue Jobin 13003 MARSEILLE
ENERG'IV
SIREN: 843735572 1 avenue de Tize VILLAGE DES COLLECTIVITES 35235 THORIGNE-FOUILLARD
ENERG'Y CITOYENNES
SIREN: 823274303 5 esplanade Andry-farcy LA COOP 38000 GRENOBLE
ENERGETHIC
SIREN: 842683708 4 rue des Ecuries 54500 VANDŒUVRE-LES-NANCY
ENERGIE 08
SIREN: 504029877 29 rue des Rosati 32-36 62000 ARRAS
ENERGIE 1089
SIREN: 753803915 30 rue Grande rue (viapres le Gr) 10380 PLANCY L ABBAYE
ENERGIE 3000
SIREN: 518711874 9 rue du Tilleul 67390 SCHŒNAU
ENERGIE ARMANCON
SIREN: 828042234 32 rue de Bellevue 32-36 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
ENERGIE AZAT LE RIS
SIREN: 903285658 16 rue de la Banque 75002 PARIS
ENERGIE BACH
SIREN: 913947552 16 rue de la Banque 75002 PARIS
ENERGIE BEYLONGUE
SIREN: 848315156 16 rue de la Banque 75002 PARIS
ENERGIE BUSSY
SIREN: 919630251 16 rue de la Banque 75002 PARIS
ENERGIE CAVARC
SIREN: 913948204 16 rue de la Banque 75002 PARIS
ENERGIE CERILLY CHAMP DE LA CROIX
SIREN: 913937082 16 rue de la Banque 75002 PARIS
ENERGIE CHOUY
SIREN: 890409253 16 rue de la Banque 75002 PARIS
ENERGIE CITOYENNE DES LUCIOLES
SIREN: 850357955 280 chemin de Gargory 30170 DURFORT-ET-SAINT-MARTIN-DE-SOSSENAC
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.