Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2895 entreprises correspondent à votre requête
EOLIENNES DES TULIPES
SIREN: 500063854 29 rue des 3 Cailloux 80000 AMIENS
EOLIENNES DES VASLINS
SIREN: 823793518 215 rue Samuel Morse LE TRIADE II 34000 MONTPELLIER
EOLIENNES EN MER DE DUNKERQUE (EMD)
SIREN: 852952456 43 boulevard des Bouvets COEUR DEFENSE TOUR B 92000 NANTERRE
EOLIENNES EN MER DIEPPE LE TREPORT
SIREN: 798378683 1 quai de l'Avenir ZAC DE LA BRETEQUE 76200 DIEPPE
EOLIENNES EN MER ILES D'YEU ET DE NOIRMOUTIER
SIREN: 798378865 22 Mail Pablo Picasso IMMEUBLE LE SKYLINE 44000 NANTES
EOLIENNES MEDITERRANEE GRAND LARGE
SIREN: 913214714 43 boulevard des Bouvets COEUR DEFENSE TOUR B 100 92000 NANTERRE
EOLIENNES OFFSHORE DES HAUTES FALAISES
SIREN: 527712624 43 boulevard des Bouvets COEUR DEFENSE - TOUR B 92000 NANTERRE
EOLIENNES OFFSHORE DU CALVADOS
SIREN: 509264180 43 boulevard des Bouvets COEUR DEFENSE TOUR B 92000 NANTERRE
EOLIMISTRAL
SIREN: 504146572 Ld Ile des Rats 84420 PIOLENC
EOLIOS CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE LA COMBE JULIANE
SIREN: 903011914 26 rue Annet Segeron 86580 BIARD
EOLIS.LES SOURCES
SIREN: 820444859 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
EOLMED
SIREN: 819705930 244 avenue de la Mer 11210 PORT-LA-NOUVELLE
EOS XXIV
SIREN: 887606036 les Salles Nord 24300 NONTRON
EPV 32
SIREN: 827888413 rue de la Lisiere ZA LE BOSQUET 67580 MERTZWILLER
EPV 43
SIREN: 831887443 rue de la Lisiere ZA LE BOSQUET 67580 MERTZWILLER
EPV 46
SIREN: 835178120 rue de la Lisiere ZA LE BOSQUET 67580 MERTZWILLER
EPV 47
SIREN: 835177494 rue de la Lisiere ZA LE BOSQUET 67580 MERTZWILLER
EPV 59
SIREN: 900598772 rue de la Lisiere ZA LE BOSQUET 67580 MERTZWILLER
EPV STE HELENE
SIREN: 853769545 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
EPV STE HELENE
SIREN: 853769545 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.