Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2676 entreprises correspondent à votre requête
FERME EOLIENNE DES RIMALETS
SIREN: 814108643 1 rue de la Soufflerie CS 95893 31500 TOULOUSE
FERME EOLIENNE DES TERRES LIEGES
SIREN: 837721810 1 rue des Arquebusiers 67000 STRASBOURG
FERME EOLIENNE DES TILLEULS
SIREN: 509140802 1 rue des Arquebusiers 67000 STRASBOURG
FERME EOLIENNE DES VENTS DE CHERY
SIREN: 815357678 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
FERME EOLIENNE DU BLESSONNIER
SIREN: 813057445 1 rue de la Soufflerie CS 95893 31500 TOULOUSE
FERME EOLIENNE DU BOIS BODIN
SIREN: 527490635 1 rue des Arquebusiers 67000 STRASBOURG
FERME EOLIENNE DU BOIS DE MERDELOU
SIREN: 494229396 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
FERME EOLIENNE DU BOIS DE MERDELOU
SIREN: 494229396 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
FERME EOLIENNE DU CLOS BOIVIN
SIREN: 752211771 233 rue du faubourg Saint-martin 75010 PARIS
FERME EOLIENNE DU NILAN
SIREN: 794405027 233 rue du faubourg Saint-martin 75010 PARIS
FERME EOLIENNE DU PATIS AUX CHEVAUX
SIREN: 817894926 1 rue des Arquebusiers 67000 STRASBOURG
FERME EOLIENNE DU PAYS DE FLEE
SIREN: 483131660 139 rue Vendome C/O UNITE 69006 LYON
FERME EOLIENNE DU SAINT-QUENTINOIS
SIREN: 500549464 1 rue des Arquebusiers 67000 STRASBOURG
FERME EOLIENNE DU TORPT
SIREN: 534587803 233 rue du faubourg Saint-martin 75010 PARIS
FERME EOLIENNE GOURGE
SIREN: 752283432 233 rue du faubourg Saint-martin 75010 PARIS
FERME EOLIENNE LE MAISSEL
SIREN: 803975879 233 rue du faubourg Saint-martin 75010 PARIS
FERME EOLIENNE LE MAISSEL
SIREN: 803975879 233 rue du faubourg Saint-martin 75010 PARIS
FERME EOLIENNE LE MURIER
SIREN: 803975291 233 rue du faubourg Saint-martin 75010 PARIS
FERME EOLIENNE LES TERRES CHAUDES
SIREN: 814425203 1 rue des Arquebusiers 67000 STRASBOURG
FERME EOLIENNE TERRE A FLACONS
SIREN: 818017071 12 avenue des Vosges 67000 STRASBOURG
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.