Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
3501 entreprises correspondent à votre requête
SARL DE L'OLIVIER
SIREN: 508388956 Ld Kerouron 29190 PLEYBEN
SARL DE LA COHUE
SIREN: 532811940 Guerfiac 22210 SAINT-ETIENNE-DU-GUE-DE-L'ISLE
SARL DL ENERGIES RENOUVELABLES
SIREN: 808927974 Forges de la Branleure 70320 AILLEVILLERS-ET-LYAUMONT
SARL ENERG'O
SIREN: 494853344 500 route de la Cave Cooperative LA PRADE 07200 SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
SARL G.G.C.
SIREN: 421860743 20 rue des Ruelles 51300 MAISONS-EN-CHAMPAGNE
SARL JOUET
SIREN: 389030388 29 la Touche Bossee 35590 SAINT-GILLES
SARL LA BRACONNIERE
SIREN: 518703434 3 rue de la Gare 85140 L'OIE
SARL LANTIC ENERGIE
SIREN: 888084159 Ld Lantic 47160 VILLEFRANCHE-DU-QUEYRAN
SARL LES BOUEIGES
SIREN: 812982304 TEYFON 87310 GORRE
SARL LES CHAFFAUDS
SIREN: 793647330 2 les Effes 86150 MOUSSAC
SARL LES ECHARDS
SIREN: 524076569 15 Grande rue 10170 LES GRANDES-CHAPELLES
SARL LES FORGES
SIREN: 502411598 Qua les Forges 39130 CLAIRVAUX-LES-LACS
SARL PLEIN SOLEIL
SIREN: 504442682 1 rue des Bosquets 67370 SCHNERSHEIM
SARL POUCHIOU ENERGIE
SIREN: 811793876 463 chemin de Pouchiou 47220 ASTAFFORT
SARL ROULLE
SIREN: 393340690 2 chemin des Forieres aux Dauphins 27370 FOUQUEVILLE
SARL SEER SOCIETE EXPLOITATION DES ENERGIES RENOUVELABLES
SIREN: 519427223 Tourette 24600 VANXAINS
SARL SOFID
SIREN: 404735813 rue du Sejour LA RIBOTIERE 85170 LE POIRE-SUR-VIE
SARL SOLAIRE ANTOINE
SIREN: 752701565 boulevard Pasteur 15200 MAURIAC
SARL SUNNY
SIREN: 928326495 5 les Gaboriaux 22270 SAINT-RIEUL
SARL TI-HEOL
SIREN: 523319275 l'Isle 56450 THEIX-NOYALO
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.