Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3713 entreprises correspondent à votre requête
PROVENCIALIS
SIREN: 490932563 6 place de la Madeleine 75008 PARIS
PSEG EUROPE LIMITED
SIREN: 438079261 London Sw1 P4qp 21-24 MILLBANK TOWER
PSTW SAS
SIREN: 811285352 31 avenue Saint Remy 57600 FORBACH
PUECH LABORDERIE
SIREN: 930884861 807 route de Bezet 46190 TEYSSIEU
PULEY ENERGIE
SIREN: 979465879 17 rue de la Frise 38000 GRENOBLE
PUR DU MONDE
SIREN: 907880082 204 rue Galilee 62510 ARQUES
PURAVIDA ENERGIES
SIREN: 979443397 21 B avenue du Pont-du-gard 30210 REMOULINS
PURE-ELEC
SIREN: 907880108 204 rue Galilee 62510 ARQUES
PUY BACOT ENERGIES
SIREN: 524095635 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
PUY DES WATTS
SIREN: 983898560 3 rue de la Sagnette - les Mas 63410 VITRAC
PUYREAUX PV
SIREN: 900698515 55 allée Pierre Ziller IMMEUBLE ATLANTIS 2 - SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE
PV AERODROMES 05
SIREN: 878436641 38 avenue Leon Gaumont 75020 PARIS
PV BOISSISE
SIREN: 891124489 1 rue Claude Bernard 77000 LA ROCHETTE
PV GREEN 1
SIREN: 908254576 5 rue des Suisses 75014 PARIS
PV LOURY
SIREN: 919431775 139 rue Vendome C/O UNITE 69006 LYON
PV MAZERIER
SIREN: 982004467 139 rue Vendome C O UNITE 69006 LYON
PV SAINTE-PAZANNE
SIREN: 943282780 139 rue Vendome C/O UNITE 69006 LYON
PV VAL-SOL
SIREN: 901931295 28 d'route de la Grange 34120 CAZOULS-D'HERAULT
SOLVEO
SIREN: 351424015 22 route de Chambord 41350 SAINT-GERVAIS-LA-FORET
PVA DE CHAMP PATRE
SIREN: 937520435 3 place General de Gaulle 88000 EPINAL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.