Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
3491 entreprises correspondent à votre requête
SOCIETE DE VALORISATION ENERGETIQUE MONTEREAULAISE EN ABREGE SOVALEM
SIREN: 524643871 28 boulevard de Pesaro 92000 NANTERRE
SOCIETE DES ENERGIES RENOUVELABLES DE MONPLAISIR
SIREN: 842805822 12 av Henri Freville 35000 RENNES
SOCIETE DES OMBRIERES SUR RESERVES AVERAUDES
SIREN: 920385630 7 rue Eugene Et Armand Peugeot 92500 RUEIL-MALMAISON
SOCIETE DES OMBRIERES SUR RESERVES CHARENTAISES
SIREN: 914509138 7 rue Eugene Et Armand Peugeot 92500 RUEIL-MALMAISON
SOCIETE DES OMBRIERES SUR RESERVES CHARENTAISES
SIREN: 914509138 7 rue Eugene Et Armand Peugeot 92500 RUEIL-MALMAISON
SOCIETE DU PARC EOLIEN LA TOURELLE
SIREN: 497900704 16 quai de la Loire 16-18 75019 PARIS
SOCIETE DU PARC SOLAIRE DE BIESME
SIREN: 951097930 2 rue Jean Louis Etienne 57140 NORROY-LE-VENEUR
SOCIETE DU PARC SOLAIRE DE MAROLLES
SIREN: 912725744 2 rue Jean Louis Etienne 57140 NORROY-LE-VENEUR
SOCIETE DU PARC SOLAIRE DES CLAPAS
SIREN: 850902586 10 cours de Verdun Rambaud LE COURS DU MIDI 69002 LYON
SOCIETE HYDRO-ELECTRIQUE DU MIDI
SIREN: 552139388 1 rue Louis Renault 31130 BALMA
SOCIETE HYDROELECTRIQUE D'ARGENTINE CAYROL
SIREN: 077320141 la Combe 73220 ARGENTINE
SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE CREVOUX
SIREN: 840492714 46 route de Beziers 81240 SAINT-AMANS-SOULT
SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE L'EYSSALETTE
SIREN: 900299934 17 rue de la Frise 38000 GRENOBLE
SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE LA VALETTE
SIREN: 928075845 46 route de Beziers 81240 SAINT-AMANS-SOULT
SOCIETE HYDROELECTRIQUE DU PONT DU GOUFFRES S.H.P.G
SIREN: 491256079 12 Traverse du Daval 88250 LA BRESSE
SOCIETE HYDROELECTRIQUE SAINT BERNARD
SIREN: 843576513 46 route de Beziers 81240 SAINT-AMANS-SOULT
SOCIETE INTERMEDIAIRE DE DEVELOPPEMENT ENERCOOP PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
SIREN: 920489143 41 rue Jobin 13003 MARSEILLE
SOCIETE LUCCHINI
SIREN: 519054803 Ld Bariquere 32800 EAUZE
SOCIETE LUSSEAU - SQUIBAN
SIREN: 492582374 335 rue Alain Colas ZAC DE TY AR MENEZ 29470 PLOUGASTEL-DAOULAS
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CHARTRES METROPOLE ENERGIES
SIREN: 815110127 place des Halles HOTEL DE VILLE 28000 CHARTRES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.