Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2676 entreprises correspondent à votre requête
OMBRIERES SOLAIRES DE BILTZHEIM
SIREN: 518488655 84 boulevard de Sebastopol 75003 PARIS 3
OMEGA
SIREN: 850319302 Ruelle Saint Nicolas 57360 AMNEVILLE
OMEGA GREEN ROMBAS
SIREN: 953097599 5 rue du 8 Mai 1945 57120 ROMBAS
OMERIN ENERGY
SIREN: 811783356 Zone Industrielle 63600 AMBERT
ONIRIQ
SIREN: 824563563 3 rue Joliot-curie CENTRALESUPELEC 91190 GIF-SUR-YVETTE
OO1
SIREN: 918950858 55 avenue Louis Breguet 31400 TOULOUSE
OPALE PROJETS - SAS
SIREN: 881644512 17 rue du Stade "LA MENUISERIE" 25660 FONTAIN
OPALINE
SIREN: 911204048 17 rue du Stade LA MENUISERIE 25660 FONTAIN
OPEN ENERGIE
SIREN: 814455309 23 rue Laugier 75017 PARIS
ORA
SIREN: 823747639 889 rue de la Vieille Poste PARC MAJORIA BAT CASSIOPEE 34000 MONTPELLIER
ORIGIN ENERGY LIMITED
SIREN: 753183052 1 King William Street
ORIGIS ENERGY
SIREN: ETR_000127401 800 Brickell Avenue Suite 1000 Miami, Florida 33131 USA 00000 MIAMI
ORLEANAISE DISTRIB CHALEUR
SIREN: 085580884 rue du Champ de Manoeuvres ZAC DES GROUES 45000 ORLEANS
ORYLUX
SIREN: 523136091 la Perruge LA PERRUGE 17610 CHERAC
OSEA ENERGIE
SIREN: 879903706 65 Belzaises 61300 SAINT-SULPICE-SUR-RISLE
OUEST ENERGIES 1
SIREN: 751054404 41 T boulevard Carnot 22000 SAINT-BRIEUC
OUEST ENERGIES NOUVELLES
SIREN: 753217165 41 T boulevard Carnot 22000 SAINT-BRIEUC
OW FRANCE
SIREN: 812984599 450 rue Baden Powell 34000 MONTPELLIER
OX2 FRANCE GREEN SAS
SIREN: 893084855 102 boulevard de Sebastopol 75003 PARIS
OX2 WIND AB
SIREN: 830836870
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.