Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2676 entreprises correspondent à votre requête
ENGIE PV FANJEAUX
SIREN: 788975548 215 rue Samuel Morse LE TRIADE II 34000 MONTPELLIERENGIE PV GRAND CODERC
SIREN: 843190711 215 rue Samuel Morse LE TRIADE II 34000 MONTPELLIERENGIE PV GRATTE SEMELLE
SIREN: 809901465 215 rue Samuel Morse LE TRIADE II 34000 MONTPELLIERENGIE PV GUELTAS
SIREN: 838245306 215 rue Samuel Morse LE TRIADE II 34000 MONTPELLIERENGIE PV HAZIA 1
SIREN: 828923995 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIERENGIE PV HOLNON
SIREN: 853674273 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIERENGIE PV LANNEMEZAN 1
SIREN: 849496591 215 rue Samuel Morse LE TRIADE II 34000 MONTPELLIERENGIE PV LAURENS
SIREN: 838290419 215 rue Samuel Morse LE TRIADE II 34000 MONTPELLIERENGIE PV LE MOURUEN
SIREN: 523859387 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIERENGIE PV LE POET
SIREN: 502545395 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIERENGIE PV LES FAISSES
SIREN: 853918530 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIERENGIE PV LES MARTINES
SIREN: 823030408 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIERENGIE PV LES PLOS
SIREN: 809901341 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIERENGIE PV LUCY
SIREN: 843086760 215 rue Samuel Morse LE TRIADE II 34000 MONTPELLIERENGIE PV MARMAGNE
SIREN: 843014754 215 rue Samuel Morse LE TRIADE II 34000 MONTPELLIERENGIE PV MILHAC
SIREN: 838194033 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIERENGIE PV MONETEAU
SIREN: 843192154 215 rue Samuel Morse LE TRIADE II 34000 MONTPELLIERENGIE PV MONFAUCON
SIREN: 832921944 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIERENGIE PV MONTANE 4
SIREN: 828923854 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIERENGIE PV MONTBEUGNY
SIREN: 838245280 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIERFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.