Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3055 entreprises correspondent à votre requête
CP D'ORVAL
SIREN: 903403855 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
CP EUROPRIMEUR
SIREN: 849774484 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
CPEB
SIREN: 941254583 588 route des Chenes 24440 BEAUMONTOIS EN PERIGORD
CPENR BONNY-SUR-LOIRE
SIREN: 888959715 1 rue de la Soufflerie 31500 TOULOUSE
CPENR DE BAZAC
SIREN: 889116836 2 rue du Libre Echange 31500 TOULOUSE
CPENR DE CHASSENEUIL-SUR-BONNIEURE
SIREN: 904424058 1 rue de la Soufflerie 31500 TOULOUSE
CPENR DE LUSANGER
SIREN: 888959806 1 rue de la Soufflerie 31500 TOULOUSE
CPENR DE NARGIS
SIREN: 881717581 1 rue de la Soufflerie 31500 TOULOUSE
CPENR DE PRESNOY
SIREN: 888959822 1 rue de la Soufflerie 31500 TOULOUSE
CPENR DE ROUILLAC
SIREN: 843149782 2 rue du Libre Echange 31500 TOULOUSE
CPENR DES HAUTS DU SEREIN
SIREN: 889177481 1 rue de la Soufflerie 31500 TOULOUSE
CPENR DES HAUTS DU SEREIN
SIREN: 889177481 1 rue de la Soufflerie 31500 TOULOUSE
CPV BERNISSE
SIREN: 517562278 150 allée des Noisetiers 69760 LIMONEST
CPV ESCOUMES
SIREN: 524983079 74 rue Lieutenant de Montcabrier ZAC DE MAZERAN 34500 BEZIERS
CPV ESCOUMES
SIREN: 524983079 74 rue Lieutenant de Montcabrier ZAC DE MAZERAN 34500 BEZIERS
CPV LAOUZINO
SIREN: 524982931 150 allée des Noisetiers 69760 LIMONEST
CPV SUN 33
SIREN: 832155840 43 boulevard des Bouvets 92000 NANTERRE
CPV SUN 34
SIREN: 832155923 43 boulevard des Bouvets 92000 NANTERRE
CPV SUN 34
SIREN: 832155923 43 boulevard des Bouvets 92000 NANTERRE
CPV SUN 34
SIREN: 832155923 43 boulevard des Bouvets 92000 NANTERRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.