Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3488 entreprises correspondent à votre requête
COGELAND
SIREN: 753387745 1522 rue de la Grande Lande 40210 LABOUHEYRE
COGENERATION BIOMASSE DE KOUROU 1
SIREN: 823507199 18 quai du Point du Jour 18-20 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
COGENERATION TAVAUX
SIREN: 815255468 9 rue des Cuirassiers IMMEUBLE SILEX 2 SOLVAY 69003 LYON
COGERABELAIS
SIREN: 814639738 rue Gustave Eiffel 37420 AVOINE
COGEVI
SIREN: 817449762 la Croix 29430 PLOUESCAT
COLIBRI SOLAR
SIREN: 889123139 96 rue Paradis BAT A CLAIRIERE DE L ANJOLY 13006 MARSEILLE
COLLABORATIVE ENERGY
SIREN: 824426290 3 rue Auguste Pavie CENTRE SOCIO-ADMINISTRATIF 22200 GUINGAMP
COM.TOIT ENERGIE CITOYENNE
SIREN: 849111067 37 avenue de Gramont L'ATRIUM 03200 VICHY
COMAX FRANCE
SIREN: 447722257 21 cours du Marechal Foch AVENUE ANDRE CALDERON 33000 BORDEAUX
COMBRAILLES BOIS ENERGIE
SIREN: 499310654 1 rue de Liege 75009 PARIS
COMBRAILLES DURABLES
SIREN: 513291724 le Bourg MAIRIE 63410 LOUBEYRAT
COMPAGNIE AVEYRONNAISE DES MATIERES PREMIERES
SIREN: 988548681 2752 route de la Diege MOULIN DE LA COSTE 12700 SONNAC
COMPAGNIE DE COGENERATION DE LA BRAYE
SIREN: 421630195 40 rue James Watt ACTICAMPUS 4 37200 TOURS
COMPAGNIE DES HAUTES CHUTES DE ROQUES
SIREN: 497926691 78 av Jacques Coeur 86000 POITIERS
COMPAGNIE ELECTRIQUE DE BRETAGNE
SIREN: 751081910 2 B rue Louis Armand 75015 PARIS
COMPAGNIE ELECTRIQUE DE BRETAGNE CEB
SIREN: 790317580 18 place des Quinconces TOULOUSE COMPANS 33000 BORDEAUX
COMPAGNIE ENERGIES
SIREN: 513480053 21 rue Tronchet 75008 PARIS
COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE
SIREN: 957520901 2 rue Andre Bonin 69004 LYON
CONDAT ENERGIE VERTE
SIREN: 843663576 le Petit Mars 24530 CHAMPAGNAC-DE-BELAIR
CONERSOL
SIREN: 518750294 48 chemin Maxime Riviere ZA LA CAFRINE 97410 SAINT-PIERRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.