Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3713 entreprises correspondent à votre requête
CHAMP AGRIVOLTAIQUE DE SALON
SIREN: 845045319 84 boulevard de Sebastopol 75003 PARIS
CHAMPS ECHEVERIA
SIREN: 824092779 3 B route de Lacourtensourt 31150 FENOUILLET
CHAMPS FREESIA
SIREN: 824107932 3 B route de Lacourtensourt 31150 FENOUILLET
CHAPPES-METHA
SIREN: 840801633 Cote de la Garenne - Cramion 08220 CHAPPES
CHARENTE MARITIME BIOGAZ 1
SIREN: 883832396 26 rue Annet Segeron 86580 BIARD
CHARENTONNAY PV
SIREN: 849351226 55 allée Pierre Ziller IMMEUBLE ATLANTIS 2 SOPHIA-ANTIPOLIS 06560 VALBONNE
CHARENTONNAY PV 2
SIREN: 902546753 55 allée Pierre Ziller IMMEUBLE ATLANTIS 2 - SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE
CHARMOIS BIOENERGIE
SIREN: 523706935 la Caille 88270 CHARMOIS-L ORGUEILLEUX
CHARMONT INVESTMENTS LTD
SIREN: 827931296 100 Saint Paul Churchyard LONDON EC4M 8BU
CHARWOOD INNOVATION
SIREN: 922393160 1 rue Benjamin Franklin 56250 SAINT-NOLFF
CHATEL SOLAIRE ENERGIE
SIREN: 948785324 84 boulevard de Sebastopol 75003 PARIS
CHAUFFERIE BIOMASSE LA BOURBOULE
SIREN: 839770898 Lieu Dit les Eydieux 63410 SAINT-ANGEL
CHAUME-SOLAR
SIREN: 509786299 16 boulevard Montmartre ZI DE COURTINE 75009 PARIS
CHE ARRONDINE
SIREN: 880026034 5 rue Anatole France 34000 MONTPELLIER
CHE ARRONDINE AMONT
SIREN: 879392355 5 rue Anatole France 34000 MONTPELLIER
CHEVALLIER VINCENT
SIREN: 523289304 1 rue des Fontaines 41100 ROCE
CHEZ MESNIER PV
SIREN: 889414264 Ld Chez Mesnier 16350 CHASSIECQ
CHEZ MOREAU PV
SIREN: 951770502 160 Cr Koskenia Ko Bidea 64210 BIDART
CHEZINE LOIRE ENERGIES D'AVENIR, EN ABREGE - CLEA -
SIREN: 907982599 36 rue du Jamet 44100 NANTES
CHICAS SOLAR
SIREN: 515204683 36 avenue de la Fontvin 34970 LATTES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.