Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2676 entreprises correspondent à votre requête
APAL MW
SIREN: 824972772 16 B avenue Foch 54270 ESSEY-LES-NANCY
APEX 37
SIREN: 905116471 889 rue de la Vieille Poste PARC MAJORIA - BATIMENT CASSIOPEE - CS 34000 MONTPELLIER
APEX 60
SIREN: 921645917 889 rue de la Vieille Poste PARC MAJORIA - BATIMENT CASSIOPEE 34000 MONTPELLIER
AQTA ENERGIES
SIREN: 928888627 40 Rue du Danemark 56400 AURAY
AQUA 65
SIREN: 572041192 78 avenue Jacques Coeur 86000 POITIERS
AQUITAINE ENERGY
SIREN: 827518333 1363 quai Marcel Dassault 92210 SAINT-CLOUD
AQUITAINE ENERGY 3
SIREN: 882576788 1363 quai Marcel Dassault 92210 SAINT-CLOUD
AQUITAINE ENERGY 5
SIREN: 902714427 1363 quai Marcel Dassault 92210 SAINT-CLOUD
AQUITAINE ENERGY 6
SIREN: 904575602 1363 quai Marcel Dassault 92210 SAINT-CLOUD
AQUITAINE ENERGY 7
SIREN: 949793871 1363 quai Marcel Dassault 92210 SAINT-CLOUD
AQUITAINE ENERGY 8
SIREN: 982382277 1363 quai Marcel Dassault 92210 SAINT-CLOUD
ARCVF
SIREN: 979717576 2 la Solitude 44650 LEGE
AREVA T&D ENTERPRISE MANAGEMENT CO LTD
SIREN: 512292228 17 F Cloud Nine Plaza 1018 CHANGNING ROAD
ARKOLIA INVEST 106
SIREN: 912821451 16 rue des Vergers ZONE D'ACTIVITES DU BOSC 34130 MUDAISON
ARKOLIA INVEST 137 - AI 137
SIREN: 979580883 16 rue des Vergers 34130 MUDAISON
ARKOLIA INVEST 81
SIREN: 901536540 16 rue des Vergers ZA DU BOSC 34130 MUDAISON
ARKOLIA INVEST 90
SIREN: 907924831 16 rue des Vergers ZA DU BOSC 34130 MUDAISON
ARKOLIA INVEST 93
SIREN: 907925796 16 rue des Vergers ZA DU BOSC 34130 MUDAISON
ARKOLIA INVEST 94
SIREN: 907926075 16 rue des Vergers ZA DU BOSC 34130 MUDAISON
ARKOLIA SOLAR PARK 10
SIREN: 834134249 16 rue des Vergers ZONE D'ACTIVITES DU BOSC 34130 MUDAISON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.