Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3093 entreprises correspondent à votre requête
ALTHIS ENERGIE
SIREN: 514117316 le Grand Millet 49122 LE MAY-SUR-EVREAM ENERSOL
SIREN: 983178872 1 rue de la Mairie 37120 LA TOUR-SAINT-GELINAMANCE ENERGIES
SIREN: 882696974 105 rue la Fayette 75010 PARISAMANCE PV
SIREN: 891927154 55 allée Pierre Ziller IMMEUBLE ATLANTIS 2 06560 VALBONNEAMICUS ENERGIE
SIREN: 799959325 213 cours Victor Hugo IMMEUBLE NEWTON 33130 BEGLESAMICUS SOLEIL
SIREN: 825285380 32 avenue Albert Einstein LE PROSCENIUM 17000 LA ROCHELLEAMIENS ENERGIES
SIREN: 824678387 80 rue de la Vallee 80000 AMIENSAMOK
SIREN: 878837905 1 impasse de Lisieux 31300 TOULOUSEAN AVEL BRAZ PARCS EOLIENS
SIREN: 514413475 3 rue de l'Arrivee 75015 PARISANJOU TERRITOIRE SOLAIRE
SIREN: 900527599 48 boulevard du Marechal Foch 49100 ANGERSANTARSOLAIRE
SIREN: 978493674 4 place Victor Hugo IMMEUBLE REFLEX - LES RENARDIERES 92400 COURBEVOIEANTHONY BLANC
SIREN: 819183922 Ld Bassy 71260 SAINT-GENGOUX-DE-SCISSEAOG
SIREN: 450397328 18 rue de l'Expansion 67150 ERSTEINAPAL MW
SIREN: 824972772 16 B av Foch 54270 ESSEY LES NANCYAPEX 37
SIREN: 905116471 889 rue de la Vieille Poste PARC MAJORIA - BATIMENT CASSIOPEE - CS 34000 MONTPELLIERAPEX 60
SIREN: 921645917 889 rue de la Vieille Poste PARC MAJORIA - BATIMENT CASSIOPEE 34000 MONTPELLIERAPOLLO 5
SIREN: 984130906 Champs de Lescaze ZAC DES CHAMPS DE LESCAZE 47310 ROQUEFORTAQTA ENERGIES
SIREN: 928888627 40 rue du Danemark 56400 AURAYAQUA 65
SIREN: 572041192 78 avenue Jacques Coeur 86000 POITIERSAQUITAINE ENERGY
SIREN: 827518333 1363 quai Marcel Dassault 92210 SAINT-CLOUDFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.