Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3499 entreprises correspondent à votre requête
COOPERATIVE BOURGOGNE ENERGIES CITOYENNES
SIREN: 753989722 6 rue de la Rouesse LES VERNES 89480 ANDRYES
COOPERATIVE DE PRODUCTION D ENERGIE CITOYENNE EN AUNIS ATLANTIQUE
SIREN: 917548711 200 rue de la Juillerie CDC AUNIS ATLANTIQUE 17170 FERRIERES
CORDOUAN 7
SIREN: 844235408 12 rue Cardinal Richaud TECHNOPOLE MONTESQUIEU 33300 BORDEAUX
CORMISOL
SIREN: 931096739 16 rue de la Doriniere 17600 CORME-ROYAL
CORREZE BIOGAZ
SIREN: 833010432 le Mazaud 19510 MEILHARDS
CORSAIRE
SIREN: 885354522 10 cours de Verdun Rambaud LE COURS DU MIDI 69002 LYON
CORSE ENERGIE SOLAIRE
SIREN: 529787939 Pastoreccia ZI ERBAJOLO LIEU DIT 20200 BASTIA
CORSICA ENERGIA
SIREN: 880978333 10 Lot Magnificu Di Borgu STRADA VECHJA 20290 BORGO
CORSICA ENERGIA 3
SIREN: 883187494 10 Strada Vecchia STRADA VECCHIA 20290 BORGO
CORSICA ENERGIA 4
SIREN: 883187502 10 Strada Vecchia STRADA VECCHIA 20290 BORGO
CORSICA SOLE 12
SIREN: 814635272 Village 20251 PANCHERACCIA
CORSICA SOLE 14
SIREN: 810798140 Village 20251 PANCHERACCIA
CORSICA SOLE 16
SIREN: 827450081 Village 20251 PANCHERACCIA
CORSICA SOLE 22
SIREN: 853212249 Village 20251 PANCHERACCIA
CORSICA SOLE 31
SIREN: 880914023 Village 20251 PANCHERACCIA
CORSICA SOLE 59
SIREN: 908565468 Village 20251 PANCHERACCIA
CORSICA SOLE 7
SIREN: 802482216 Village 20251 PANCHERACCIA
CORSICA VERDE 3
SIREN: 794478388 10 Lot Magnificu Di Borgu STRADA VECHJA 20290 BORGO
CORSICA VERDE 4
SIREN: 813671872 10 Strada Vechja LOTISSEMENT U MAGNIFICU 20290 BORGO
COSQUER PRODUCTION
SIREN: 790234751 12 rue Martin Luther King 14280 SAINT-CONTEST
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.