Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3713 entreprises correspondent à votre requête
CMR - CENTRALE MIXTE DU RIBERAL
SIREN: 815244348 Usine Hydro Electrique PARCELLE AH NUMERO 28 66270 LE SOLER
CMV BIOGAZ
SIREN: 792410805 1 voie de Mouilleron 52160 CHALANCEY
CMZ ENERGIE
SIREN: 953102811 78 chemin de Ronde Puygueraud 47200 MARMANDE
CN'AIR
SIREN: 450809835 2 rue Andre Bonin 69004 LYON
CNR SOLAIRE 1
SIREN: 530767573 2 rue Andre Bonin 69004 LYON
CNR SOLAIRE 2
SIREN: 822981957 2 rue Andre Bonin 69004 LYON
CNR SOLAIRE 2
SIREN: 822981957 2 rue Andre Bonin 69004 LYON
CO GERANTE FINANCIERE DU COUVOIR
SIREN: 414681262 Lieu-dit Saint-francois 29270 SAINT-HERNIN
COEUR MEDOC ENERGIES
SIREN: 819808106 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
COGE RG
SIREN: 804643161 845 chemin de Prat Ar Garguic 29200 BREST
COGEBAS
SIREN: 815232475 Croix de Lurol 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE
COGECAB
SIREN: 815326558 le Boucher Lambert CHEMIN D'EXPLOITATION N 12 51110 POMACLE
COGECAROFF
SIREN: 890770993 Kerveyer 29233 CLEDER
COGELAND
SIREN: 753387745 1522 rue de la Grande Lande 40210 LABOUHEYRE
COGENERATION BIOMASSE DE KOUROU 1
SIREN: 823507199 18 quai du Point du Jour 18-20 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
COGENERATION TAVAUX
SIREN: 815255468 9 rue des Cuirassiers IMMEUBLE SILEX 2 SOLVAY 69003 LYON
COGERABELAIS
SIREN: 814639738 rue Gustave Eiffel 37420 AVOINE
COGEVI
SIREN: 817449762 la Croix 29430 PLOUESCAT
COLIBRI SOLAR
SIREN: 889123139 96 rue Paradis BAT A CLAIRIERE DE L ANJOLY 13006 MARSEILLE
COLLABORATIVE ENERGY
SIREN: 824426290 3 rue Auguste Pavie CENTRE SOCIO-ADMINISTRATIF 22200 GUINGAMP
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.