Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3497 entreprises correspondent à votre requête
NORMANDIE HYDROLIENNES
SIREN: 849326871 2 esp Anton Philips 14460 COLOMBELLES
NORMANDIE SEINE TRANSITION ENERGIES
SIREN: 981100381 rue du Manoir ZONE INDUSTRIELLE 76340 BLANGY-SUR-BRESLE
NOTRE MIDI PATRIMOINE
SIREN: 952546182 219 avenue Francois Verdier 81000 ALBI
NOUVELLES ENERGIES HYDRAULIQUES
SIREN: 811988435 78 av Jacques Coeur 86000 POITIERS
NOUVELLES ENERGIES HYDRAULIQUES, NEH
SIREN: 843395005 78 avenue Jacques Coeur 86000 POITIERS
NOVA BRIDGE
SIREN: 920901063 3420 route des Amerands 74170 SAINT-GERVAIS-LES-BAINS
NOVAFRANCE SOLUTIONS
SIREN: 934320755 rue la Carriere de Bachasson ARTEPARC DE BACHASSON - BATIMENT C 13590 MEYREUIL
NOVAR FRANCE
SIREN: 937669117 81 rue du Traite de Rome 84000 AVIGNON
NOVASOL GP 1
SIREN: 981738297 rue la Carriere de Bachasson ARTEPARC DE BACHASSON - BATIMENT C 13590 MEYREUIL
NOVAWATT BIOGAZ GRAND EST
SIREN: 830446951 1 cours Valmy LE BELVEDERE 92800 PUTEAUX
NOVAWOOD
SIREN: 821818655 34 rue Gilbert Bize LA MADELEINE 54410 LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY
NOYANT BIO ENERGIES
SIREN: 880170626 503 route de la Salamandre (lasse) GENNETEIL 49490 NOYANT-VILLAGES
NRSOL 47
SIREN: 792910713 190 boulevard du Marechal de Lattre de Tassigny 06140 VENCE
NTPC
SIREN: ETR_000126987 NTPC Bhawan, SCOPE Complex, Institutional Area, Lodhi Road, New Delhi - 110003 00000 NEW DELHI
NUCLEOSUN
SIREN: 537413700 41 rue de Villeneuve 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
NW
SIREN: 952232601 31 avenue Bosquet 75007 PARIS
NW H2
SIREN: 902352335 31 avenue Bosquet 75007 PARIS
NW JOULES
SIREN: 837871409 31 avenue Bosquet 75007 PARIS
NWJ MET
SIREN: 843082389 31 avenue Bosquet 75007 PARIS
O' WATT CITOYEN COOPERATIVE
SIREN: 892153131 35 rue de Vaureal 95280 JOUY-LE-MOUTIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.