Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2676 entreprises correspondent à votre requête
SOLEIL ELEMENTS 25
SIREN: 898624457 5 rue Anatole France 34000 MONTPELLIER
SOLEIL ELEMENTS 29
SIREN: 898624747 5 rue Anatole France 34000 MONTPELLIER
SOLEIL ELEMENTS 34
SIREN: 909815268 5 rue Anatole France 34000 MONTPELLIER
SOLEIL ELEMENTS 43
SIREN: 914641832 5 rue Anatole France 34000 MONTPELLIER
SOLEIL ELEMENTS 49
SIREN: 914642236 5 rue Anatole France 34000 MONTPELLIER
SOLEIL ELEMENTS 52
SIREN: 918973769 5 rue Anatole France 34000 MONTPELLIER
SOLEIL ELEMENTS 7
SIREN: 880621230 5 rue Anatole France 34000 MONTPELLIER
SOLEIL ELEMENTS 8
SIREN: 881201115 5 rue Anatole France 34000 MONTPELLIER
SOLEIL ELEMENTS 9
SIREN: 889163796 5 rue Anatole France 34000 MONTPELLIER
SOLEIL EN BERRY
SIREN: 878923275 28 Bethenet 36190 POMMIERS
SOLEIL PARTICIPATIF DU NARBONNAIS
SIREN: 809824667 30 rue Georges Brassens 11000 CARCASSONNE
SOLEKO
SIREN: 895407864 16 rue des Amarreuses ZAC de la Marie 97224 DUCOS
SOLEVENT
SIREN: 844105809 33 rue de Leybardie CHEZ M BENOIT DUFOU 33300 BORDEAUX
SOLIBRA SYSTEM MONTAGE GMBH
SIREN: 832228001 Ernst Sachs Str. 27
SOLIER ENERGIE
SIREN: 800572687 rue de la Curade 12160 BOUSSAC
SOLLUCENS
SIREN: 947808242 le Thuilay 28160 BROU
SOLROI
SIREN: 878978881 3 rue Cesar Cascabel POLE JULES VERNE 2 80440 BOVES
SOLSKIN 1
SIREN: 951089812 21 rue Andre Haon 31200 TOULOUSE
SOLVEONA 03
SIREN: 911461168 3 B route de Lacourtensourt 31150 FENOUILLET
SONNEDIX FRANCE SERVICES
SIREN: 752147330 Espace Performance CENTRE ALPHAS 35760 SAINT-GREGOIRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.