Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
3499 entreprises correspondent à votre requête
PARC EOLIEN DU BOCAGE
SIREN: 502733090 50 rue Madame de Sanzillon 92110 CLICHY
PARC EOLIEN DU CHEMIN D'ABLIS
SIREN: 479892812 43 boulevard des Bouvets COEUR DEFENSE TOUR B 92000 NANTERRE
PARC EOLIEN DU CHEMIN PERDU
SIREN: 814406617 8 rue Auber 75009 PARIS
PARC EOLIEN DU MONT DE L'ECHELLE
SIREN: 821895455 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
PARC EOLIEN DU MOULIN
SIREN: 824191324 1 rue Jean Monnet 1-5 94130 NOGENT-SUR-MARNE
PARC EOLIEN DU PAYS A PART
SIREN: 794013342 16 boulevard Montmartre 75009 PARIS
PARC EOLIEN DU PERCHIGAT
SIREN: 799090311 3 B route de Lacourtensourt 31150 FENOUILLET
PARC EOLIEN DU PUITS ET DE LA LHUITRELLE
SIREN: 833976772 3 rue de l'Arrivee 75015 PARIS
PARC EOLIEN DU RU GARNIER
SIREN: 824352785 50 rue Madame de Sanzillon 92110 CLICHY
PARC EOLIEN DU VALBIN
SIREN: 752965129 50 avenue Marceau 75008 PARIS
PARC EOLIEN GUERN
SIREN: 484266002 23 rue Jean-jacques Rousseau N°23 AU 25 75001 PARIS
PARC EOLIEN HM1
SIREN: 751313644 13 rue Saint-lazare 75009 PARIS
PARC EOLIEN MONT DES 4 FAUX
SIREN: 539036640 43 boulevard des Bouvets COEUR DEFENSE TOUR B 92000 NANTERRE
PARC EOLIEN NORDEX VIII SAS
SIREN: 501287130 425 rue Henri Barbusse 78370 PLAISIR
PARC EOLIEN OFFSHORE DE PROVENCE GRAND LARGE
SIREN: 530835180 43 boulevard des Bouvets COEUR DEFENSE 92000 NANTERRE
PARC LES HAUTS VENTS
SIREN: 498529403 74 rue Lieutenant de Montcabrier ZAC DE MAZERAN 34500 BEZIERS
PARC PHOTOVOLTAIQUE DE CHASSENEUIL DU POITOU
SIREN: 908329386 26 rue Annet Segeron LILLE EURALILLE 86580 BIARD
PARC PHOTOVOLTAIQUE DE LA FIEFFE
SIREN: 891008120 1973 boulevard de la Defense HOTEL DE VILLE 92000 NANTERRE
PARC SOLAIRE AMELIE
SIREN: 844748053 26 rue du Rhone 68300 SAINT-LOUIS
PARC SOLAIRE ANNA
SIREN: 810272260 rue Marie Louise C O PARC SOLAIRE UNGERSHEIM 68190 UNGERSHEIM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.