Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2676 entreprises correspondent à votre requête
CLEVIGUS
SIREN: 852467521 57 d'Che les Paleinnes de Boissac 87110 LE VIGEN
CLOTTES BIOGAZ
SIREN: 513302349 Ld Clottes 24440 BEAUMONTOIS EN PERIGORD
CMV BIOGAZ
SIREN: 792410805 1 voie de Mouilleron 52160 CHALANCEY
CN'AIR
SIREN: 450809835 2 rue Andre Bonin 69004 LYON 4EME
CNR SOLAIRE 1
SIREN: 530767573 2 rue Andre Bonin 69004 LYON
CNR SOLAIRE 2
SIREN: 822981957 2 rue Andre Bonin 69004 LYON 4EME
CNR SOLAIRE 2
SIREN: 822981957 2 rue Andre Bonin 69004 LYON 4EME
COEUR MEDOC ENERGIES
SIREN: 819808106 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
COGEBAS
SIREN: 815232475 Croix de Lurol 43120 MONISTROL-SUR-LOIRE
COGECAROFF
SIREN: 890770993 Kerveyer 29233 CLEDER
COGENERATION BIOMASSE DE KOUROU 1
SIREN: 823507199 18 quai du Point du Jour 18-20 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
COGERABELAIS
SIREN: 814639738 rue Gustave Eiffel 37420 AVOINE
COGEVI
SIREN: 817449762 la Croix 29430 PLOUESCAT
COLIBRI SOLAR
SIREN: 889123139 2 voie d'Espagne BAT A CLAIRIERE DE L ANJOLY 13127 VITROLLES
COLLABORATIVE ENERGY
SIREN: 824426290 180 chemin des Mariniers ZA DE L'ILE GABOURG 38340 VOREPPE
COM.TOIT ENERGIE CITOYENNE
SIREN: 849111067 37 avenue de Gramont L'ATRIUM 03200 VICHY
COMAX FRANCE
SIREN: 447722257 21 cours du Marechal Foch AVENUE ANDRE CALDERON 33000 BORDEAUX
COMBRAILLES BOIS ENERGIE - CO.BE
SIREN: 499310654 1 rue de Liege 75009 PARIS 9
COMBRAILLES DURABLES
SIREN: 513291724 le Bourg MAIRIE 63410 LOUBEYRAT
COMBRAY ENERGIE
SIREN: 823948278 12 rue Martin Luther King 14280 SAINT-CONTEST
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.