Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2676 entreprises correspondent à votre requête
GRAND POITIERS PHOTOVOLTAIQUE
SIREN: 878499938 78 avenue Jacques Coeur 86000 POITIERSGRANDS LACS ENERGIES
SIREN: 794555870 route de Pontenx 40160 PARENTIS-EN-BORNGREEN CAPITAL INVESTMENT
SIREN: 504835539 240 chemin Inarga RESIDENCE KALIKIA - APT 4 64310 SAINT-PEE-SUR-NIVELLEGREEN LIGHTHOUSE DEVELOPPEMENT
SIREN: 835005216 8 allée Pierre Gilles de Gennes 33650 MARTILLACGREEN PV 2 SAS
SIREN: 952248847 49 B avenue Franklin d'Roosevelt 75008 PARIS 8GREEN PV 3 SAS
SIREN: 951843960 102 boulevard de Sebastopol 75003 PARISGREENBERRY SAS
SIREN: 851156349 105 rue la Fayette 75010 PARIS 10GREENVOLT POWER FRANCE SAS
SIREN: 898978796 152 rue Pierre Corneille 69003 LYONGREENYELLOW ANTILLES 6
SIREN: 902367523 1 Terrasse Bellini TOUR INITIALE 92800 PUTEAUXGREENYELLOW ANTILLES 7
SIREN: 902414192 1 cours Antoine Guichard 42000 SAINT-ETIENNEGREEPE
SIREN: 921658530 12 place Perraud 39000 LONS-LE-SAUNIERGRENIER DES ESSENCES
SIREN: 897449047 22 rue Seguin 69002 LYON 2EMEGRID-WAY 1
SIREN: 892028234 50 rue Madame de Sanzillon 92110 CLICHYGRIMAULT JOUANCY SOLAIRE
SIREN: 948812813 84 boulevard de Sebastopol 75003 PARIS 3GROUPE EOLIEN NORMAND
SIREN: 525408985 5 chemin des Hoguets 14790 VERSONGROUPE ROUGON PERE FILS
SIREN: 513224360 515 chemin Saint Bernard 515 CHEMIN 83340 FLASSANS-SUR-ISSOLEGROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN BRE MENARD - GAEC
SIREN: 838457224 le Bre Menard 53360 QUELAINES-SAINT-GAULTGS FRANCOIS ENERGIE
SIREN: 518639976 109 avenue de Rodez 12450 LUC-LA-PRIMAUBEGSOLAIRE 10
SIREN: 812839876 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS 2GSOLAIRE 10
SIREN: 812839876 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS 2FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.