Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3497 entreprises correspondent à votre requête
SOLARINOX ANTILLES GUYANE
SIREN: 451871305 12 Lot Res le Rocher Vert SAINT-JEAN CARENAGE 97133 SAINT BARTHELEMY
SOLARION 11
SIREN: 812935138 12 boulevard Victor Hugo 92110 CLICHY
SOLARIS CIVIS
SIREN: 834333908 327 impasse des Romarins 4 RESIDENCE LES PINS 13122 VENTABREN
SOLAROS
SIREN: 982740987 la Rosiere 12490 SAINT-ROME-DE-TARN
Solarpro Holding PLC
SIREN: ETR_000124059 Suite A, 6 Honduras Street, London 00000 London
SOLARVIA
SIREN: 887511566 1973 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
SOLDAY
SIREN: 938962370 4 rue de la Republique 69001 LYON
SOLECTRA
SIREN: 513370460 2 Oberried 68510 KAPPELEN
SOLEFRA 12 SAS
SIREN: 882360191 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
SOLEFRA 15 SAS
SIREN: 882360225 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
SOLEFRA 2
SIREN: 843927583 19 avenue Georges Pompidou 69003 LYON
SOLEFRA 22 SAS
SIREN: 882360308 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
SOLEFRA 34 SAS
SIREN: 892064668 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
SOLEFRA 4
SIREN: 843927187 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
SOLEFRA 5
SIREN: 843927153 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
SOLEFRA 6
SIREN: 843927161 9 Croisee des Lys 68300 SAINT-LOUIS
SOLEFRA 7
SIREN: 843927179 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
SOLEFRA 74
SIREN: 883533911 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
SOLEFRA 8 SAS
SIREN: 849099247 9 Croisee des Lys 68300 SAINT-LOUIS
SOLEFRA 87
SIREN: 899359129 19 avenue Georges Pompidou 69003 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.