Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3713 entreprises correspondent à votre requête
KYRNEWATT
SIREN: 791396161 13 rue Forcioli Conti 20000 AJACCIO
L & H
SIREN: 890716384 LA DONNELIERE - FREIGNE 44540 VALLONS-DE-L'ERDRE
L ALLIANCE DES VENTS
SIREN: 509984845 14 rue Gabriel Monod 76600 LE HAVRE
L'ALLIANCE SOLAIRE
SIREN: 932482920 17 rue du Stade 25660 FONTAIN
L'ECOPARC DES ENERGIES
SIREN: 750888158 8 rue Graham Bell 57070 METZ
L'ENERGIE LUNEVILLE
SIREN: 915250690 6 rue des Trezelots 54425 PULNOY
L'ILOT VERT
SIREN: 518853437 Quartier la Manche 13680 LANCON-PROVENCE
L.B.G. ENERGIES
SIREN: 515311280 1 rue des Chasles FOSSE BELLAY 49700 CIZAY-LA-MADELEINE
L3L
SIREN: 492931068 Lieudit Castagne 65710 CAMPAN
LA BASTIDE ENERGIE
SIREN: 891934077 la Bastide l'Eveque EN MAIRIE DE LA BASTIDE L'EVEQUE 12200 LE BAS SEGALA
LA BROUDE
SIREN: 840278352 85 avenue President J.f. Kennedy 33700 MERIGNAC
LA CENTRALE DE CHAUNY
SIREN: 814563185 2 place de Rio de Janeiro 75008 PARIS
LA CENTRALE DE GRAND VALLON
SIREN: 828016733 2 place de Rio de Janeiro ZAC DE MAZERAN 75008 PARIS
LA CHAUMETTE
SIREN: 984937706 la Chaumette 48200 RIMEIZE
LA CITOYENNE SOLAIRE
SIREN: 824524193 6 Rte de Flavignac Leybardie 87800 RILHAC-LASTOURS
LA CLAIX DU SOLEIL
SIREN: 912258316 5 esplanade Andry-farcy LA COOP 38000 GRENOBLE
LA COMBE SOLAIRE
SIREN: 980532857 166 allée des Erables 45240 LA FERTE-SAINT-AUBIN
LA COMPAGNIE DU VENT
SIREN: 350806683 215 rue Samuel Morse LE TRIADE II 34000 MONTPELLIER
LA COMPAGNIE ENERGIES ET TERRITOIRES
SIREN: 821868049 1 rue de Liege 75009 PARIS
LA COUR
SIREN: 753195932 les Bates le Mesnil Galle 49110 MAUGES-SUR-LOIRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.