Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2676 entreprises correspondent à votre requête
RS PROJET 46
SIREN: 840690846 ZAC des Champs de Lescaze 47310 ROQUEFORT
RS PROJET 49
SIREN: 850212390 ZAC des Champs de Lescaze 47310 ROQUEFORT
RST IMMO
SIREN: 925210684 31 allée des Jardiniers CITE DE LA CROIX DE LAUMET 12450 FLAVIN
RUGBY QUILLAN ENERGIE
SIREN: 910099415 630 chemin du Bourguet 30480 CENDRAS
RUN CHARGE
SIREN: 884545583 12 rue Jules Thirel BATIMENT C 97460 SAINT-PAUL
RUNBLIND
SIREN: 889227237 73 rue Leon Bourgeois 91120 PALAISEAU
RWE EOLIEN EN MER FRANCE
SIREN: 833736879 50 rue Madame de Sanzillon 92110 CLICHY
RWE OPERATIONS FRANCE
SIREN: 801988312 50 rue Madame de Sanzillon 92110 CLICHY
S.A.R.L. METHA-VOSGELINS
SIREN: 832912109 2 le Fayet 35250 ANDOUILLE-NEUVILLE
S.A.S. LES BATES
SIREN: 518355169 2 rue des Mauges 49110 MAUGES-SUR-LOIRE
S.E. KERNEBET
SIREN: 480212000 19 avenue Charles de Gaulle 08300 RETHEL
SA D ECONOMIE MIXTE LOCALE ENERGIE RHONE VALLEE
SIREN: 538269002 3 avenue de la Gare ROVALTAIN GARE TGV 26300 ALIXAN
SA HYDROELECTRIQUE DU MOULIN DE LA RESSE
SIREN: 424353639 Moulin de la Resse RD 54 81200 MAZAMET
SABLE BLANC SOLAIRE ENERGIE
SIREN: 518483953 84 boulevard de Sebastopol 75003 PARIS
SAGITERRE
SIREN: 833959430 2 rue Saint-hilaire 51100 REIMS
SAINT JORY ENERGIES
SIREN: 892081605 105 rue la Fayette 75010 PARIS
SAINT LAURENT SOLAR
SIREN: 503288789 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
SAINT MARCEL ENERGIES
SIREN: 823916556 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
SAINT PALAIS PV
SIREN: 900102526 55 allée Pierre Ziller IMMEUBLE ATLANTIS 2 06560 VALBONNE
SAINT POLYCARPE ENERGIES
SIREN: 491799003 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.