Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2676 entreprises correspondent à votre requête
GSOLAIRE 14
SIREN: 812839959 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS 2
GSOLAIRE 18
SIREN: 812819902 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS
GSOLAIRE 29
SIREN: 812840221 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS
GSOLAIRE 41
SIREN: 812863769 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS
GSOLAIRE 57
SIREN: 812863884 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS
GSOLAIRE 59
SIREN: 812864031 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS 2
GUIGNARD ENERGY
SIREN: 850940461 Ld la Prune 36200 CEAULMONT
GUILLOTON
SIREN: 953775947 61 rue Louis Pergaud 85370 NALLIERS
GUINARD ENERGIES
SIREN: 504625278 38 rue Jim Sevellec PEPINIERE D'ENTREPRISES N 30 29200 BREST
GUIPAL ENERGIES
SIREN: 534829346 les Fans 12370 MURASSON
H2GREMM
SIREN: 852892645 ZA de Langelin 29510 EDERN
H2V PRODUCT
SIREN: 822430633 rue du Poirier 14650 CARPIQUET
HAINAUT SOLAR COMPAGNIE
SIREN: 532139722 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
HANAU ENERGIES
SIREN: 490460201 Ferme du Furstweg 67340 WEINBOURG
HAPY04 BOURS
SIREN: 840402911 75 allée Wilhelm Roentgen 34000 MONTPELLIER
HAUTE SAINTONGE ENERGIES
SIREN: 978585107 105 rue la Fayette 75010 PARIS 10
HBB LACAVE
SIREN: 936180157 au Bourg 09160 LACAVE
HELEXIA
SIREN: 520397050 38 allée Vauban EURALILLE ROMARIN 59110 LA MADELEINE
HELEXIA SOLAR 5
SIREN: 799694872 38 allée Vauban EURALILLE ROMARIN 59110 LA MADELEINE
HELIO 974 SOL 1
SIREN: 879397750 74 rue Lieutenant de Montcabrier ZAC DE MAZERAN 34500 BEZIERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.