Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3491 entreprises correspondent à votre requête
TOTALENERGIES RENEWABLES INTERNATIONAL
SIREN: 844192435 1 Passerelle des Reflets TOUR CBX 92400 COURBEVOIE
TOTALENERGIES SOLAR FRANCE
SIREN: 538612458 74 rue Lieutenant de Montcabrier ZAC DE MAZERAN 34500 BEZIERS
TOUFFET ERWANN
SIREN: 519430938 Vilhaudreux 35560 RIMOU
TOUPAK ENERGIE
SIREN: 527651616 le Bourg 43450 AUTRAC
TOUR METHA
SIREN: 830132726 4 rue du chateau 70120 CHARMES-SAINT-VALBERT
TOURAINE STOCKAGE
SIREN: 948876933 22 rue Bayard 75008 PARIS
TOURNESOL
SIREN: 847933801 rue de l'Ecole GEISWILLER 67270 GEISWILLER-ZOEBERSDORF
TOURRENERGIES
SIREN: 511585663 235 chemin de la Chapouliere 07120 RUOMS
TOURS EST SOLAIRE
SIREN: 932662877 22 rue Georges Courteline 37000 TOURS
TOURTOULEN ENERGIE
SIREN: 537825101 route de Salin de Giraud MAS DE TOURTOULEN 13129 ARLES
TQN HYDRO
SIREN: 510769219 74 rue Lieutenant de Montcabrier ZAC DE MAZERAN 34500 BEZIERS
TRA
SIREN: 989048509 196 avenue de Marengo 12160 BARAQUEVILLE
TRAINOU ENERGIES
SIREN: 928297845 105 rue la Fayette 75010 PARIS
TRAMOMARINA
SIREN: 484284534 50 avenue Marceau 75008 PARIS
TRANIER SOLAIRE
SIREN: 989851654 5 chemin du Cugnot 12270 LA FOUILLADE
TRANSI SUN
SIREN: 982412322 32 impasse la Fontaine du Boulard 13480 CABRIES
TRANSI'SUN DEVELOPPEMENT HOLDING
SIREN: 928971381 32 la Fontaine du Boulard 13480 CABRIES
TRINA SOLAR (FRANCE) SYSTEMS
SIREN: 848007571 39 rue du Languedoc 31000 TOULOUSE
TRITON TIMBER SAS
SIREN: 850182874 84 boulevard de Sebastopol 75003 PARIS
TRONVILLE C2H
SIREN: 520937574 2 rue de Puxieux 54800 TRONVILLE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.