Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2676 entreprises correspondent à votre requête
VEMANERGY
SIREN: 519127963 Labonnel CHEZ MONSIEUR MATHIEU 05600 RISOUL
VENDEE BIOGAZ
SIREN: 828570895 26 rue Annet Segeron 86580 BIARD
VENDEE BIOGAZ 1
SIREN: 883819203 26 rue Annet Segeron 86580 BIARD
VENDEE BIOGAZ 2
SIREN: 894184423 26 rue Annet Segeron 86580 BIARD
VENDEE ENERGIE
SIREN: 752561878 3 rue du Marechal Juin 85000 LA ROCHE-SUR-YON
VENDEE OMBRIERES
SIREN: 880652623 3 rue du Marechal Juin D 160 85000 LA ROCHE-SUR-YON
VENT D'EST
SIREN: 480657832 3 place General de Gaulle 88000 EPINAL
VENTS DE LA PLAINE PICARDE
SIREN: 834176919 71 rue Jean Jaures 62575 BLENDECQUES
VERAZA ENERGIES
SIREN: 491802484 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
VERDONNIERES ENERGIES
SIREN: 901808212 3 avenue Gustave Eiffel CENTER, 4EME ETG. 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOU
VERRERIE PHOTOVOLTAIQUE
SIREN: 528535321 115 rue du Mourelet 84000 AVIGNON
VERSANT SUD
SIREN: 512369240 avenue Saint-ferreols 12490 SAINT-ROME-DE-TARN
VERSO ENERGY
SIREN: 897428074 49 B avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS
VERTAVI
SIREN: 879196301 13 route des Sorinieres 44120 VERTOU
VIDAL BOIS
SIREN: 494802804 Billieres 48700 FONTANS
VIENNE BIOGAZ
SIREN: 849689310 26 rue Annet Segeron 86580 BIARD
VIERZON HYDRO RENOUVELABLE
SIREN: 892219247 20 rue Alfred Guibert 12100 MILLAU
VIGEANT ENERGIES
SIREN: 528940927 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
VILLAGE SOLEY
SIREN: 825130487 Morne Poirier CHEMIN CONVENANCE 97122 BAIE MAHAULT
VILLEFRANCHE ALLIER PV
SIREN: 910645506 55 allée Pierre Ziller IMMEUBLE ATLANTIS 2 - SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.