Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3497 entreprises correspondent à votre requête
FERME EOLIENNE DU NILAN
SIREN: 794405027 233 rue du faubourg Saint-martin 75010 PARIS
FERME EOLIENNE DU PATIS AUX CHEVAUX
SIREN: 817894926 1 rue des Arquebusiers 67000 STRASBOURG
FERME EOLIENNE DU PAYS DE FLEE
SIREN: 483131660 139 rue Vendome C/O UNITE 69006 LYON
FERME EOLIENNE DU SAINT-QUENTINOIS
SIREN: 500549464 1 rue des Arquebusiers 67000 STRASBOURG
FERME EOLIENNE DU TORPT
SIREN: 534587803 233 rue du faubourg Saint-martin 75010 PARIS
FERME EOLIENNE GOURGE
SIREN: 752283432 233 rue du faubourg Saint-martin 75010 PARIS
FERME EOLIENNE IQONY 1 SAS
SIREN: 497729855 27 rue du Champ de Mars 57200 SARREGUEMINES
FERME EOLIENNE LE MAISSEL
SIREN: 803975879 233 rue du faubourg Saint-martin 75010 PARIS
FERME EOLIENNE LE MURIER
SIREN: 803975291 233 rue du faubourg Saint-martin 75010 PARIS
FERME EOLIENNE LES TERRES CHAUDES
SIREN: 814425203 1 rue des Arquebusiers 67000 STRASBOURG
FERME EOLIENNE TERRE A FLACONS
SIREN: 818017071 12 avenue des Vosges 67000 STRASBOURG
FERME EOLIENNE VOIE DE CAMBRAI
SIREN: 818016800 12 avenue des Vosges 67000 STRASBOURG
FERME PV31
SIREN: 825118292 32 chemin de Touny 81150 LAGRAVE
FERME PV32
SIREN: 825118318 32 chemin de Touny 81150 LAGRAVE
FERME PV33
SIREN: 825118334 32 Che de Touny 81150 LAGRAVE
FERME PV33
SIREN: 825118334 32 Che de Touny 81150 LAGRAVE
FERME SOLAIRE DE COROSSONY
SIREN: 515147742 Rte de Saint Elie 97315 SINNAMARY
FERME SOLAIRE DES VIGNES 1
SIREN: 520130808 5 rue Drouot 75009 PARIS
FERME SOLAIRE DU SAVONET
SIREN: 913422358 105 rue la Fayette 75010 PARIS
FERME SOLAIRE PICARREAU
SIREN: 814654760 Village 20251 PANCHERACCIA
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.