Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2676 entreprises correspondent à votre requête
LA CLAIX DU SOLEIL
SIREN: 912258316 5 esplanade Andry-farcy LA COOP 38000 GRENOBLELA COMPAGNIE DU VENT
SIREN: 350806683 215 rue Samuel Morse LE TRIADE II 34000 MONTPELLIERLA COMPAGNIE ENERGIES ET TERRITOIRES
SIREN: 821868049 1 rue de Liege 75009 PARISLA COUR
SIREN: 753195932 les Bates le Mesnil Galle 49110 MAUGES-SUR-LOIRELA FIBAT ENERGIES
SIREN: 837537638 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLESLA FONT AU CHAT
SIREN: 523236990 1 Che de la Grande Piece ZA DE VILLEJESUS 16140 AIGRELA GARBELOUSE
SIREN: 518182076 le Village 66360 MANTETLA GARDE
SIREN: 888518818 1 rue des Chanvres 79160 VILLIERS-EN-PLAINELA GARSAUDIERE
SIREN: 980972244 7 route de Combrand LES ALPINES 79250 NUEIL-LES-AUBIERSLA GOUDUE
SIREN: 833343965 85 avenue President J.f. Kennedy 33700 MERIGNACLA GRANGE DE LESNELAY
SIREN: 498697796 Lesnelay 35310 CHAVAGNELA MOISSON DU SOLEIL
SIREN: 884389685 le Marchedieu 23200 AUBUSSONLA POUYERE ENERGIES
SIREN: 830375622 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLESLA ROCHE SOLAIRE - SAS
SIREN: 951909449 17 rue du Stade LA MENUISERIE 25660 FONTAINLA SOLAIRE AU BOIS DE VERDOT - SAS
SIREN: 979626751 17 rue du Stade LA MENUISERIE 25660 FONTAINLA SOLAIRE DU LAC
SIREN: 839267002 60 av de Novel 74000 ANNECYLA TAILLADE
SIREN: 982560666 17 avenue Danton 43300 LANGEACLABADIE ENERGIES
SIREN: 847583580 4 B rue Rousset 47200 MARMANDELADS
SIREN: 878526151 42 rue de la Prairie 36320 VILLEDIEU-SUR-INDRELAGON BLEU
SIREN: 518420252 En Journey 71960 CHEVAGNY-LES-CHEVRIERESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.