Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2892 entreprises correspondent à votre requête
HEXAGONE ENERGIE
SIREN: 534955125 4 rue Euler 75008 PARISHEXAGONE ENERGIE 1
SIREN: 821487139 4 rue Euler 75008 PARISHEXAGONE ENERGIE CST
SIREN: 899326938 22 rue Bayard 75008 PARISHEXAGONE ENERGIE FTJ
SIREN: 849326582 4 rue Euler 75008 PARISHIOLLE ENERGIES
SIREN: 502085053 9 avenue Marc Lefrancq ZAC DE VALENCIENNES ET ROUVIGNIES 59121 PROUVYHOLDING DU SOLAIRE
SIREN: 812864155 50 rue Etienne Marcel 75002 PARISHORTI ENERGIE
SIREN: 453689903 160 la Melletrie 49130 STE GEMMES SUR LOIREHORTILUX
SIREN: 532048337 609 chemin de la Rebouline 84120 PERTUISHOUILLE BLANCHE DE BELLEDONNE
SIREN: 500736376 78 avenue Jacques Coeur 86000 POITIERSHYBRIDSOL
SIREN: 854031879 54 rue de Bitche PARIS LA DEFENSE 7 92400 COURBEVOIEHYDRALPES
SIREN: 810390435 Ld Dit le Moulin BARRAGE DE MARPHOZ 74470 VAILLYHYDREA
SIREN: 515376895 2 rue Andre Bonin 69004 LYONHYDRO BESSANS
SIREN: 888152444 place de la Mairie MAIRIE 73480 BESSANSHYDRO COURLANDON
SIREN: 808097547 54 rue Pasteur 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNEHYDRO ELECTRICITE FRANCE
SIREN: 518218318 13 rue Emile Huber 57200 SARREGUEMINESHYDRO ENERGIE POULIGNY ST PIERRE
SIREN: 919338376 7 rue des Cabouins 36300 POULIGNY-SAINT-PIERREHYDRO EXPLOITATIONS
SIREN: 775554595 9 avenue Bugeaud C O SOCIETE OPPORTUNITES 75016 PARISHYDRO FIRST
SIREN: 800038952 11 all Alivetto 20600 FURIANIHYDRO NAVES
SIREN: 909728602 51 boulevard Marius Vivier-merle TO LYON 69003 LYONHYDRO NEUVILLE-SUR-AIN
SIREN: 775546005 la Graz 01160 NEUVILLE-SUR-AINFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.