Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3057 entreprises correspondent à votre requête
VERDONNIERES ENERGIES
SIREN: 901808212 3 avenue Gustave Eiffel CENTER, 4EME ETG. 86360 CHASSENEUIL-DU-POITOUVerdY
SIREN: 944906106 1 place Samuel de Champlain 92400 COURBEVOIEVERGIGNY PV
SIREN: 940453368 55 allée Pierre Ziller IMMEUBLE ATLANTIS 2 SOPHIA-ANTIPOLIS 06560 VALBONNEVERRERIE PHOTOVOLTAIQUE
SIREN: 528535321 115 rue du Mourelet 84000 AVIGNONVERSAILLES
SIREN: 929236214 449 impasse de la Tournairie 46120 TERROUVERSANT SUD
SIREN: 512369240 avenue Saint-ferreols 12490 SAINT-ROME-DE-TARNVERSO ENERGY
SIREN: 897428074 49 B avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARISVERTAVI
SIREN: 879196301 13 route des Sorinieres 44120 VERTOUVIDAL BOIS
SIREN: 494802804 Billieres 48700 FONTANSVIENNE BIOGAZ
SIREN: 849689310 26 rue Annet Segeron 86580 BIARDVIERZON HYDRO RENOUVELABLE
SIREN: 892219247 20 rue Alfred Guibert 12100 MILLAUVIGEANT ENERGIES
SIREN: 528940927 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLESVILLAGE SOLEY
SIREN: 825130487 Morne Poirier CHEMIN CONVENANCE 97122 BAIE MAHAULTVILLEFRANCHE ALLIER PV
SIREN: 910645506 55 allée Pierre Ziller IMMEUBLE ATLANTIS 2 - SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNEVILLEFRANCHE ALLIER PV 3
SIREN: 913238184 55 allée Pierre Ziller IMMEUBLE ATLANTIS 2 - SOPHIA-ANTIPOLIS 06560 VALBONNEVILLEMAIN STOCKAGE
SIREN: 949974075 84 boulevard de Sebastopol 75003 PARISVILLEMOYENNE PV
SIREN: 901032698 55 allée Pierre Ziller IMMEUBLE ATLANTIS 2 06560 VALBONNEVILLETTE-D'ANTHON 3 PV
SIREN: 983877556 55 allée Pierre Ziller IMMEUBLE ATLANTIS 2 SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNEVILLIEU SOLAIRE
SIREN: 883898009 27 rue Pierre Semard 38000 GRENOBLEVINOMETHA
SIREN: 791003312 les Xansos 81600 BRENSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.