Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3093 entreprises correspondent à votre requête
SALSIGNE VILLARDONNEL ENERGIES
SIREN: 882682198 105 rue la Fayette 75010 PARIS
SAMARO
SIREN: 918517889 Fontaneilles 12640 RIVIERE-SUR-TARN
SAMEOLE BOIS DU GOULET
SIREN: 523549632 90 rue de Richelieu 75002 PARIS
SAMFI 1
SIREN: 842136079 rue du Poirier 14650 CARPIQUET
SAMFI 23
SIREN: 880342423 rue du Poirier 14650 CARPIQUET
SAMFI 24
SIREN: 880342464 rue du Poirier 14650 CARPIQUET
SAMFI 38
SIREN: 892179045 rue du Poirier 14650 CARPIQUET
SAMFI 42
SIREN: 902243849 rue du Poirier 14650 CARPIQUET
SANI VERN
SIREN: 821520541 le Vern 12200 MORLHON-LE-HAUT
SANTERRE ENERGIES
SIREN: 515379758 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
SAONE-ET-LOIRE ENERGIES RENOUVELABLES
SIREN: 922341953 200 boulevard de la Resistance CITE DE L'ENTREPRISE 71000 MACON
SARL AGRITHANE
SIREN: 523450872 la Verniere 81600 MONTANS
SARL BANOS ENERGIE
SIREN: 514558188 ZI Cantelauzette LOT NUMERO TROIS 47400 FAUILLET
SARL CHACLEO
SIREN: 920458338 Roch Morvan Bian 22610 PLEUBIAN
SARL CHO
SIREN: 801751488 Menez Arthur 22740 PLEUMEUR-GAUTIER
SARL D'AON
SIREN: 531857993 1161 route de Janoulet 47170 LANNES
SARL DAL'HYDRO PRODUCTION
SIREN: 393169107 rue du Moulin AUZEVILLE 55120 CLERMONT-EN-ARGONNE
SARL DAL'HYDRO PRODUCTION
SIREN: 393169107 rue du Moulin AUZEVILLE 55120 CLERMONT-EN-ARGONNE
SARL DE CHAILLOT
SIREN: 538699166 9 rue de la Liberte 51120 REUVES
SARL DE L'OLIVIER
SIREN: 508388956 Ld Kerouron 29190 PLEYBEN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.