Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2675 entreprises correspondent à votre requête
SOLEIA RNA
SIREN: 888004892 12 rue Martin Luther King 14280 SAINT-CONTEST
SOLEIA TRY
SIREN: 909745663 12 rue Martin Luther King 14280 SAINT-CONTEST
SOLEIA TSM
SIREN: 888004835 12 rue Martin Luther King 14280 SAINT-CONTEST
SOLEIA VIO
SIREN: 888004819 12 rue Martin Luther King 14280 SAINT-CONTEST
SOLEIL 49
SIREN: 900010869 802 le Champ LA POITEVINIERE 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGES
SOLEIL DE BALSAC
SIREN: 793814658 27 quai de la Fontaine 30900 NIMES
SOLEIL DE FAUGERES
SIREN: 878356286 5 rue Anatole France 34000 MONTPELLIER
SOLEIL DE LA FAILLADE
SIREN: 952666162 27 quai de la Fontaine 30900 NIMES
SOLEIL DE LESPIGNAN
SIREN: 879392595 5 rue Anatole France 34000 MONTPELLIER
SOLEIL DE MITRA
SIREN: 838653285 5 rue Anatole France 34000 MONTPELLIER
SOLEIL DES BOICHAUT
SIREN: 852922509 78 avenue Jacques Coeur 86000 POITIERS
SOLEIL DES CLOTINIERES
SIREN: 809289168 5 rue Anatole France 34000 MONTPELLIER
SOLEIL ELEMENTS 10
SIREN: 889163531 5 rue Anatole France 34000 MONTPELLIER
SOLEIL ELEMENTS 12
SIREN: 889163648 5 rue Anatole France 34000 MONTPELLIER
SOLEIL ELEMENTS 14
SIREN: 889163721 5 rue Anatole France 34000 MONTPELLIER
SOLEIL ELEMENTS 19
SIREN: 891014201 5 rue Anatole France 34000 MONTPELLIER
SOLEIL ELEMENTS 20
SIREN: 891014136 5 rue Anatole France 34000 MONTPELLIER
SOLEIL ELEMENTS 24
SIREN: 897949178 5 rue Anatole France 34000 MONTPELLIER
SOLEIL ELEMENTS 25
SIREN: 898624457 5 rue Anatole France 34000 MONTPELLIER
SOLEIL ELEMENTS 29
SIREN: 898624747 5 rue Anatole France 34000 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.