Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
3499 entreprises correspondent à votre requête
IEL ENR 100
SIREN: 893903765 41 T boulevard Carnot 22000 SAINT-BRIEUC
IEL ENR 106
SIREN: 893920793 41 T boulevard Carnot 22000 SAINT-BRIEUC
IEL ENR 122
SIREN: 918043589 41 T boulevard Carnot 22000 SAINT-BRIEUC
IEL ENR 171
SIREN: 928119908 41 T boulevard Carnot 22000 SAINT-BRIEUC
IEL EXPLOITATION 17
SIREN: 524598679 41 T boulevard Carnot 22000 SAINT-BRIEUC
IEL EXPLOITATION 30
SIREN: 528521263 41 T boulevard Carnot 22000 SAINT-BRIEUC
IEL EXPLOITATION 32
SIREN: 534665617 41 T boulevard Carnot 22000 SAINT-BRIEUC
IEL EXPLOITATION 35
SIREN: 789470994 41 T boulevard Carnot 22000 SAINT-BRIEUC
IEL EXPLOITATION 36
SIREN: 498015130 41 T boulevard Carnot 22000 SAINT-BRIEUC
IEL EXPLOITATION 52
SIREN: 818240012 41 T boulevard Carnot 22000 SAINT-BRIEUC
IEL EXPLOITATION 55
SIREN: 818273740 41 T boulevard Carnot 22000 SAINT-BRIEUC
IEL EXPLOITATION 61
SIREN: 821288958 41 T boulevard Carnot 22000 SAINT-BRIEUC
IEL EXPLOITATION 62
SIREN: 821288982 41 T boulevard Carnot 22000 SAINT-BRIEUC
IEL EXPLOITATION 64
SIREN: 821313848 41 T boulevard Carnot 22000 SAINT-BRIEUC
IEL EXPLOITATION 75
SIREN: 829566652 41 T boulevard Carnot 22000 SAINT-BRIEUC
IEL EXPLOITATION 87
SIREN: 849068549 41 T boulevard Carnot 22000 SAINT-BRIEUC
IEL EXPLOITATION 88
SIREN: 849068606 41 T boulevard Carnot 22000 SAINT-BRIEUC
IEL EXPLOITATION 89
SIREN: 849068499 41 T boulevard Carnot 22000 SAINT-BRIEUC
IEL EXPLOITATION 91
SIREN: 881421044 41 T boulevard Carnot 22000 SAINT-BRIEUC
IGUSKIAN
SIREN: 518782487 54 allée de la Bardolle 64520 BARDOS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.