Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2676 entreprises correspondent à votre requête
SOC HYDRO-ELECTR CANAL DE NYER
SIREN: 329120752 Ld la Garboulouse 66360 NYER
SOCARDEL
SIREN: 328069711 11 rue Cujas 75005 PARIS
SOCIETE AGRIVOLTAIQUE D'OCCITANIE
SIREN: 828035824 36 rue Brunel 75017 PARIS 17
SOCIETE D EXPLOITATION DES CHUTES DE LA DASE - ECDA
SIREN: 427280011 219 chemin des Darboussieres 06220 VALLAURIS
SOCIETE D'ELECTRICITE DE GUYENNE ET GASCOGNE
SIREN: 725750384 9 avenue Bugeaud C O SOCIETE OPPORTUNITES 75016 PARIS
SOCIETE D'ELECTRICITE DE MOREZ DU JURA - S.E.M.
SIREN: 646950543 14 rue Euler 75008 PARIS
SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE LA BRIE DES ETANGS
SIREN: 824486427 97 allée Alexandre Borodine IMMEUBLE CEDRE 3 69800 SAINT-PRIEST
SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN DE LA TETE DES BOUCS
SIREN: 824486534 97 allée Alexandre Borodine IMMEUBLE CEDRE 3 69800 SAINT-PRIEST
SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN IRIS
SIREN: 793744970 134 rue de Beauvais 60280 MARGNY-LES-COMPIEGNE
SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN LA CROIX SAINT MARC
SIREN: 504135013 35 avenue Victor Hugo 75016 PARIS
SOCIETE D'EXPLOITATION DU PARC EOLIEN SILENE
SIREN: 803758648 134 rue de Beauvais 60280 MARGNY-LES-COMPIEGNE
SOCIETE D'EXPLOITATION EOLIENNE ANGRIE
SIREN: 799696059 2 rue Vasco de Gama 44800 ST-HERBLAIN
SOCIETE D'EXPLOITATION EOLIENNE COMMUNES DE L'ERDRE
SIREN: 828822916 2 rue Vasco de Gama PARC ATLANTIS 44800 ST-HERBLAIN
SOCIETE D'EXPLOITATION EOLIENNE DE CHAISEAU - SEECH
SIREN: 879135663 69 boulevard de Reuilly 75012 PARIS 12
SOCIETE D'EXPLOITATION EOLIENNE DE JANS - SEE JANS
SIREN: 791767130 2 rue Vasco de Gama 44800 SAINT-HERBLAIN
SOCIETE D'EXPLOITATION EOLIENNE DE SAINT-DOLAY SAS
SIREN: 791732779 2 rue Vasco de Gama 44800 ST-HERBLAIN
SOCIETE D'EXPLOITATION EOLIENNE MAIGNE SAS
SIREN: 799693775 rue Vasco de Gama 44800 ST-HERBLAIN
SOCIETE D'EXPLOITATION ESTERA
SIREN: 799068887 6 rue du Barry 31210 MONTREJEAU
SOCIETE DE BOUSCAYRAC
SIREN: 716120019 Lieu Dit Bouscayrac 81240 ROUAIROUX
SOCIETE DE GOUR SAILLANS
SIREN: 305945024 le Bourg 43230 SAINTE-MARGUERITE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.