Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
3499 entreprises correspondent à votre requête
NADALIN ENERGIE
SIREN: 519570444 9 chemin des Voutes 81300 GRAULHET
NASA ENERGY
SIREN: 518945100 6 rue Robert Gilmert 51190 LE MESNIL-SUR-OGER
NASS&WIND OFFSHORE 11
SIREN: 753100726 Henri Honore d'Estienne d'Orves ZAC PRESQU'ILE DE KEROMAN VILLAGE ENTR 56100 LORIENT
NAT 2
SIREN: 841182066 2 rue Cretet 75009 PARIS
NATURE ENERGIE
SIREN: 831717202 Heurtebise HEURTEBISE 44670 PETIT-AUVERNE
NC VAUCLUSE
SIREN: 902777945 10 cours de Verdun Rambaud LE COUR DU MIDI 69002 LYON
NECTRAS
SIREN: 841408032 582 Che du chateau de Ronel 81120 TERRE-DE-BANCALIE
NEESER ENERGIES
SIREN: 839357829 Che du Rhuez 10170 DROUPT-SAINT-BASLE
NEOEN STOCKAGE
SIREN: 831070479 4 rue Euler 75008 PARIS
NEPTUNE
SIREN: 844578070 10 cours de Verdun Rambaud LE COURS DU MIDI 69002 LYON
NERAC 3 PV
SIREN: 984032177 55 allée Pierre Ziller IMMEUBLE ATLANTIS 2 SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE
NERZH BREIZH
SIREN: 817484967 Lann Ar Heun 29860 PLABENNEC
NESLES EOLIEN ENERGIE
SIREN: 984822197 8 rue Graham Bell 57070 METZ
NEWCLEO
SIREN: 929009140 3 place des Pyramides 75001 PARIS
NICOLE SOLAIRE SARL
SIREN: 852412501 15 rue de Bruxelles 75009 PARIS
NIEVRE AGRISOLAIRE SAS
SIREN: 900397712 70 avenue de Clichy 75017 PARIS
NLG
SIREN: 500776687 9 cours Andre Philip 69100 VILLEURBANNE
NMP PV AERORDZ
SIREN: 898125224 219 avenue Francois Verdier 81000 ALBI
NOLINE
SIREN: 514210012 Quartier du Val d'Olt 12560 SAINT LAURENT D'OLT
NORD-METHA
SIREN: 878340611 rue Vancauwenbergue ZONE INDUSTRIELLE DE PETITE SYNTHE 59640 DUNKERQUE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.