Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3093 entreprises correspondent à votre requête
CENTRALE PV DE FONT DE LEU
SIREN: 528764301 66 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARISCENTRALE PV DE MONTMEYRAN
SIREN: 841306749 27 avenue Georges Clemenceau C/O GROUPE GIAMMATTEO 26000 VALENCECENTRALE PV DE ST-RESTITUT
SIREN: 521242115 2 rue Andre Bonin 69004 LYONCENTRALE PV DU PLATEAU DES CLAVES
SIREN: 832788772 2 rue Professeur Zimmermann 69007 LYONCENTRALE PV VOLGELSHEIM
SIREN: 843694647 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIERCENTRALE SOLAIRE AMDA I
SIREN: 895231645 116 route d'Espagne HELIOS 2 1ER ETAGE 31100 TOULOUSECENTRALE SOLAIRE AMDA III
SIREN: 895232445 273 avenue Jean Rieux 31500 TOULOUSECENTRALE SOLAIRE AMDA VIII
SIREN: 983427519 273 avenue Jean Rieux 31500 TOULOUSECENTRALE SOLAIRE ARUE 1
SIREN: 520672007 4 rue Euler 75008 PARISCENTRALE SOLAIRE CHAMPBLANC 1
SIREN: 527865224 4 rue Euler 75008 PARISCENTRALE SOLAIRE CREANS
SIREN: 983996240 22 rue Bayard 75008 PARISCENTRALE SOLAIRE D'AGUESSAC
SIREN: 823395843 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIERCENTRALE SOLAIRE DE BAIGNOLET
SIREN: 528561681 12 avenue des Vosges 67000 STRASBOURGCENTRALE SOLAIRE DE DECIZE
SIREN: 838516490 19 avenue de la Grande Armee 75016 PARISCENTRALE SOLAIRE DE GUIZENGEARD
SIREN: 913734380 770 rue Alfred Nobel 34000 MONTPELLIERCENTRALE SOLAIRE DE JOUX-LA-VILLE
SIREN: 982246803 22 rue Bayard 75008 PARISCENTRALE SOLAIRE DE L'EBEAUPINIERE
SIREN: 980985386 48 boulevard du Marechal Foch 49100 ANGERSCENTRALE SOLAIRE DE SAINT-VALLIER
SIREN: 890854672 770 rue Alfred Nobel 34000 MONTPELLIERCENTRALE SOLAIRE DE VOUGON
SIREN: 890752207 770 rue Alfred Nobel 34000 MONTPELLIERCENTRALE SOLAIRE DES AMARANTES
SIREN: 928567700 29 rue des Trois-cailloux 80000 AMIENSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.