Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2676 entreprises correspondent à votre requête
CEOLCBH60
SIREN: 480090117 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
CEOLCBH60
SIREN: 480090117 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
CEOLFALRAM76
SIREN: 798667515 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
CERBERE
SIREN: 515780567 9 avenue Bugeaud C O SOCIETE OPPORTUNITES 75116 PARIS 16
CGLEC-ENERGIE
SIREN: 802101725 Toullan 22740 LEZARDRIEUX
CH ARDON
SIREN: 808250740 74 rue Lieutenant de Montcabrier ZAC DE MAZERAN 34500 BEZIERS
CH BOUGIVAL
SIREN: 837871094 74 rue Lieutenant de Montcabrier ZAC DE MAZERAN 34500 BEZIERS
CH DENOUVAL
SIREN: 838261022 74 rue Lieutenant de Montcabrier ZAC DE MAZERAN 34500 BEZIERS
CH DEUX TORRENTS
SIREN: 811150911 74 rue Lieutenant de Montcabrier ZAC DE MAZERAN 34500 BEZIERS
CH GRAND VALLON
SIREN: 828016733 74 rue Lieutenant de Montcabrier ZAC DE MAZERAN 34500 BEZIERS
CH HYDRO
SIREN: 793671421 74 rue Lieutenant de Montcabrier ZAC DE MAZERAN 34500 BEZIERS
CH MIAGE
SIREN: 525394284 74 rue Lieutenant de Montcabrier ZAC DE MAZERAN 34500 BEZIERS
CH PONT ET MASSENE
SIREN: 901264622 74 rue Lieutenant de Montcabrier ZAC DE MAZERAN 34500 BEZIERS
CH POSES
SIREN: 948265350 74 rue Lieutenant de Montcabrier ZAC DE MAZERAN 34500 BEZIERS
CH4 ENERGIE
SIREN: 829784263 Gremifontaine 88240 LA CHAPELLE-AUX-BOIS
CHALEONS ENERGIES
SIREN: 487802159 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
CHAMPS ECHEVERIA
SIREN: 824092779 3 B route de Lacourtensourt 31150 FENOUILLET
CHAMPS FREESIA
SIREN: 824107932 3 B route de Lacourtensourt 31150 FENOUILLET
CHAPPES-METHA
SIREN: 840801633 Cote de la Garenne - Cramion 08220 CHAPPES
CHARENTE MARITIME BIOGAZ 1
SIREN: 883832396 26 rue Annet Segeron 86580 BIARD
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.