Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3488 entreprises correspondent à votre requête
CAPSEC ENERGIES
SIREN: 922402953 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
CAPSOLAR
SIREN: 978780567 43 avenue Andre Malraux ZONE INDUSTRIELLE CANA-EST 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
CARBON
SIREN: 911924769 53 rue Grignan CHEZ WORKOON 13006 MARSEILLE
CARBONEX TECHNOLOGIES
SIREN: 812345627 2 rue Gustave Eiffel TECHNOPOLE DE L'AUBE 10430 ROSIERES-PRES-TROYES
CARBONLOOP LONGVILLIERS
SIREN: 910399518 129 boulevard Saint-germain 75006 PARIS
CARBONLOOP VILLABE
SIREN: 949963284 129 boulevard Saint-germain 75006 PARIS
CARCASSONNE ENERGIES
SIREN: 951482504 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
CARIMMO PRO
SIREN: 842113169 1 chemin du Grand Verger 21150 BUSSY-LE-GRAND
CAS DE BROSSAC
SIREN: 753520923 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
CAS DE CANET
SIREN: 915169288 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
CAS DE L'ABBAYE LE CLOU
SIREN: 914958111 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
CAS DE LA DURANDIERE
SIREN: 979644499 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
CAS DE LA VALLEE DE L'ARIZE
SIREN: 983863895 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
CAS DE MEILLANT
SIREN: 908628464 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
CAS DE SAIGUEDE
SIREN: 951661065 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
CAS DE TOTAINVILLE
SIREN: 951455435 32 rue du General Leclerc 88500 MIRECOURT
CAS DES FRENES
SIREN: 983930181 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
CAS VALLEE DE L'ENERGIE SUD BERRY
SIREN: 930747613 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
CASTELNAU STOCKAGE
SIREN: 949643555 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
CAVAILLON ENERGIES
SIREN: 914890488 105 rue la Fayette 75010 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.