Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
3499 entreprises correspondent à votre requête
FERME EOLIENNE DE PLO D'AMOURES
SIREN: 499162469 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
FERME EOLIENNE DE PUECH DE L'HOMME
SIREN: 492172390 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
FERME EOLIENNE DE SAINT GENEROUX
SIREN: 520971136 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
FERME EOLIENNE DE SAINT-COSME
SIREN: 819859398 233 rue du faubourg Saint-martin 75010 PARIS
FERME EOLIENNE DE SAINT-JULIEN-L'ARS
SIREN: 789508132 2 rue du Libre Echange CS 95893 31000 TOULOUSE
FERME EOLIENNE DE SEIGNY
SIREN: 819459017 1 rue de la Soufflerie CS 95893 - CEDEX 5 31500 TOULOUSE
FERME EOLIENNE DE SPDM3
SIREN: 520862590 770 rue Alfred Nobel 34000 MONTPELLIER
FERME EOLIENNE DE VARZAY
SIREN: 832019525 2 rue du Libre Echange CS 95893 31500 TOULOUSE
FERME EOLIENNE DE VILLEGATS
SIREN: 819370693 1 rue de la Soufflerie CS 95893 - CEDEX 5 31500 TOULOUSE
FERME EOLIENNE DE VILLERS SAINT CHRISTOPHE
SIREN: 799377221 233 rue du faubourg Saint-martin 75010 PARIS
FERME EOLIENNE DE WELLING
SIREN: 481079424 36 rue du General de Rascas 57220 BOULAY-MOSELLE
FERME EOLIENNE DES HAUTES LANDES
SIREN: 527875751 2 rue du Libre Echange 31500 TOULOUSE
FERME EOLIENNE DES ONZE MUIDS
SIREN: 499136836 27 rue du Champ de Mars ESPACE ENTREPRISE 57200 SARREGUEMINES
FERME EOLIENNE DES RIMALETS
SIREN: 814108643 1 rue de la Soufflerie CS 95893 31500 TOULOUSE
FERME EOLIENNE DES TERRES LIEGES
SIREN: 837721810 1 rue des Arquebusiers 67000 STRASBOURG
FERME EOLIENNE DES TILLEULS
SIREN: 509140802 1 rue des Arquebusiers 67000 STRASBOURG
FERME EOLIENNE DES VENTS DE CHERY
SIREN: 815357678 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
FERME EOLIENNE DU BLESSONNIER
SIREN: 813057445 1 rue de la Soufflerie CS 95893 31500 TOULOUSE
FERME EOLIENNE DU BOIS DE MERDELOU
SIREN: 494229396 188 rue Maurice Bejart 34080 MONTPELLIER
FERME EOLIENNE DU CLOS BOIVIN
SIREN: 752211771 233 rue du faubourg Saint-martin 75010 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.