Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3055 entreprises correspondent à votre requête
GDSOL 40
SIREN: 803095652 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS
GDSOL 47
SIREN: 807509237 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS
GDSOL 5
SIREN: 753974708 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS
GDSOL 51
SIREN: 807509872 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS
GDSOL 60
SIREN: 810017806 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS
GDSOL 67
SIREN: 824437552 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS
GDSOL 71
SIREN: 824438675 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS
GDSOL 75
SIREN: 824437586 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS
GDSOL 75
SIREN: 824437586 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS
GDSOL 76
SIREN: 824437867 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS
GDSOL 89
SIREN: 824438162 50 rue Etienne Marcel 75002 PARIS
GEG ENERGIES NOUVELLES ET RENOUVELABLES
SIREN: 378201800 17 rue de la Frise 38000 GRENOBLE
GEHRLICHER SOLAR AG
SIREN: 515120012 Austrasse 101b
GEOECK
SIREN: 801331679 2 avenue du President Pierre Angot 64000 PAU
GEOHURT
SIREN: 804928729 2 avenue du President Pierre Angot 64000 PAU
GEOLAT
SIREN: 890800626 538 la Herray CHEMIN VIEUX 65500 VIC-EN-BIGORRE
GEOTHERMIE BOUILLANTE
SIREN: 400716536 le Bourg CENTRALE GEOTHERMIQUE 97125 BOUILLANTE
GEOTHERMIE BOUILLANTE
SIREN: 400716536 le Bourg CENTRALE GEOTHERMIQUE 97125 BOUILLANTE
GEOVEN
SIREN: 811935246 49 route d'Agen 47310 ESTILLAC
GESUN
SIREN: 801071168 30 rue Fortuny 75017 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.