Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2895 entreprises correspondent à votre requête
H2GREMM
SIREN: 852892645 ZA de Langelin 29510 EDERN
H2V PRODUCT
SIREN: 822430633 rue du Poirier 14650 CARPIQUET
HAINAUT SOLAR COMPAGNIE
SIREN: 532139722 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
HANAU ENERGIES
SIREN: 490460201 Ferme du Furstweg 67340 WEINBOURG
HAPY04 BOURS
SIREN: 840402911 75 allée Wilhelm Roentgen 34000 MONTPELLIER
HAUTE SAINTONGE ENERGIES
SIREN: 978585107 105 rue la Fayette 75010 PARIS
HBB LACAVE
SIREN: 936180157 au Bourg 09160 LACAVE
HELEXIA
SIREN: 520397050 38 allée Vauban EURALILLE ROMARIN 59110 LA MADELEINE
HELEXIA SOLAR 5
SIREN: 799694872 38 allée Vauban EURALILLE ROMARIN 59110 LA MADELEINE
HELIO 974 SOL 1
SIREN: 879397750 74 rue Lieutenant de Montcabrier ZAC DE MAZERAN 34500 BEZIERS
HELIO 974 TOITURES
SIREN: 509133062 7 rue Henri Cornu IMMEUBLE RODRIGUES II 97490 SAINT-DENIS
HELIO SAINT BENOIT
SIREN: 509954822 7 rue Henri Cornu IMM RODRIGUES 2 TECHNOPOLE LA REUNION 97490 SAINT-DENIS
HELIO SAINT BENOIT
SIREN: 509954822 7 rue Henri Cornu IMM RODRIGUES 2 TECHNOPOLE LA REUNION 97490 SAINT-DENIS
HELIOCERES IV
SIREN: 799340609 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLE
HELIOMIDI
SIREN: 518140710 350 av J R G Gautier de la Lauziere 31 PARC DU GOLF 13080 AIX-EN-PROVENCE
HELIOPARC
SIREN: 524067998 41 rue Paule Raymondis ZAC GABARDIE 31000 TOULOUSE
HELIOSOLAIRE
SIREN: 924936461 3001 route de Saint Andre 01400 ROMANS
HENRIEL
SIREN: 837874098 95 rue de l'Eglise 88260 LES VALLOIS
HEP-TATHLON
SIREN: 883367310 rue Aime Bouchaye ZA DE LA PALANQUE 65600 SEMEAC
HEXAGON RENEWABLE ENERGY DEVELOPPEMENT
SIREN: 450999289 19 avenue Charles de Gaulle 08300 RETHEL
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.