Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3098 entreprises correspondent à votre requête
SILVERSUN ROQUEROUSSE
SIREN: 920389251 20 B rue Rene Dumont ZI LA BERTOIRE 2 13410 LAMBESC
SIOULE - BIOGAZ
SIREN: 540096294 Rachailler LES MILLETS 03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
SIPENR
SIREN: 802634030 173 rue de Bercy 173-175-TOUR LYON BERCY 75012 PARIS
SIRAMY GUILLAUME
SIREN: 920127834 4 Chantagre 63700 LAPEYROUSE
SIRIUS ENERGY
SIREN: 895246569 1455 route du Colonel Maurice Bellec 13100 AIX-EN-PROVENCE
SISEB ESTAIRES
SIREN: 987430188 18 rue Treilhard 75008 PARIS
SISEB SALEUX
SIREN: 983598186 18 rue Treilhard 75008 PARIS
SKYBORN RENEWABLES EOLIENNES DU GRAND LARGE
SIREN: 517635421 94 rue Saint-lazare 75009 PARIS
SLBS
SIREN: 950837187 37 rue Helene Boucher 22190 PLERIN
SLR1
SIREN: 949501142 17 quai Joseph Gillet 69004 LYON
SLR2
SIREN: 952744985 17 quai Joseph Gillet 69004 LYON
SLRT SOLAROVAL
SIREN: 888232469 17 quai Joseph Gillet BATIMENT 4 69004 LYON
SMART ENERGIES STORAGE DIVISION
SIREN: 947920633 20 rue Quentin-bauchart 75008 PARIS
SMART SOLAR 11
SIREN: 914238399 20 rue Quentin-bauchart 75008 PARIS
SMART SOLAR-12
SIREN: 914283163 20 rue Quentin-bauchart 75008 PARIS
SMART SOLAR-2
SIREN: 823114632 20 rue Quentin-bauchart 75008 PARIS
SMILEPHOTOV'BOURGNEUF
SIREN: 831178082 rue Robert Schuman LA LOGE 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGES
SNC ELYO CENTRE-EST MEDITERRANEE
SIREN: 409071065 59 rue Denuziere 69002 LYON 2EME
SNC ELYO CENTRE-EST MEDITERRANEE
SIREN: 409071065 59 rue Denuziere 69002 LYON 2EME
SNC FERME EOLIENNE DE LA COTE DU GIBET
SIREN: 494485444 78 av Jacques Coeur 86000 POITIERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.