Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3499 entreprises correspondent à votre requête
RAVAILHE PHOTOVOLTAIQUE
SIREN: 904763596 chemin de Marrevaysse 81140 CASTELNAU-DE-MONTMIRAL
RAZ ENERGIE 4
SIREN: 752410688 215 rue Samuel Morse LE TRIADE II 34000 MONTPELLIER
RD PROJET 5
SIREN: 850212507 2 route des Mures ZAC DES CHAMPS DE LESCAZE 47310 ROQUEFORT
REAL ENERGY PETIT PALAIS
SIREN: 501401319 1330 av J R G Gautier de la Lauziere EUROPARC DE PICHAURY BAT B5 13080 AIX-EN-PROVENCE
REAL PHOTOVELEC
SIREN: 512718073 15 Che Puech Jamme 81120 REALMONT
REATON
SIREN: 813349305 88 avenue Foch 75016 PARIS
REDEN 2024 S1
SIREN: 853214195 2 route des Mures ZAC DES CHAMPS DE LESCAZE 47310 ROQUEFORT
REDEN 2024 S2
SIREN: 980769905 2 route des Mures ZAC DES CHAMPS DE LESCAZE 47310 ROQUEFORT
REDEN 2026
SIREN: 983997453 2 route des Mures ZAC DES CHAMPS DE LESCAZE 47310 ROQUEFORT
REDEN INVESTISSEMENTS
SIREN: 513073080 2 route des Mures ZAC DES CHAMPS DE LESCAZE 47310 ROQUEFORT
REDEN PARTICIPATIONS 4
SIREN: 840690952 2 route des Mures ZAC DES CHAMPS DE LESCAZE 47310 ROQUEFORT
REDEN SAUCATS
SIREN: 850212572 2 route des Mures ZAC DES CHAMPS DE LESCAZE 47310 ROQUEFORT
REDEN SERRES
SIREN: 523422996 2 route des Mures ZAC DES CHAMPS DE LESCAZE 47310 ROQUEFORT
REDEN TERRITOIRES
SIREN: 811115237 2 route des Mures ZAC DES CHAMPS DE LESCAZE 47310 ROQUEFORT
REGIE COMMUNALE DE MONTDIDIER
SIREN: 780652897 Rte d'Etelfay ZI DE LA ROSERAIE 80500 MONTDIDIER
REGIE MUNICIPALE D'ELECTRICITE
SIREN: 776854465 19 avenue du Grand Ramier 31400 TOULOUSE
REGIE MUNICIPALE ELECTRICITE
SIREN: 422697177 6 rue du Moulin 09700 SAVERDUN
REGIE MUNICIPALE ELECTRIQUE
SIREN: 349246082 Mairie 66260 SAINT-LAURENT-DE-CERDANS
REGNIER SAS
SIREN: 514717461 60 rue de la Poste 41260 LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR
REMAVIE DEVELOPPEMENT
SIREN: 518674320 Serre Bellon 05200 SAINT-ANDRE-D EMBRUN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.