Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2676 entreprises correspondent à votre requête
SEINOV
SIREN: 878447754 18 rue Henri Riviere - LE TRIDENT - 76000 ROUEN
SELFEE
SIREN: 828154583 13 boulevard des Batignolles 75008 PARIS
SELIA
SIREN: 532010576 336 avenue de Paris 79000 NIORT
SELLES ENERGIES
SIREN: 753342047 1 impasse du Moulin 70210 SELLES
SELONGEY PV
SIREN: 849266929 55 allée Pierre Ziller IMMEUBLE ATLANTIS 2 SOPHIA-ANTIPOLIS 06560 VALBONNE
SEM 24 PERIGORD ENERGIES
SIREN: 828837310 78 rue Victor Hugo 24000 PERIGUEUX
SEM BI-METHA 77
SIREN: 814586251 11 rue Benjamin Franklin ZA BEL AIR 77000 LA ROCHETTE
SEM ELO - ENERGIES LOCALES D'OCCITANIE
SIREN: 841627755 15 rue Barbes CS 20073 11000 CARCASSONNE
SEM ENERGIE MAYENNE
SIREN: 907653430 rue Louis de Broglie PARC TECHNOPOLIS BATIMENT R 53810 CHANGE
SEM ENERGIES 22
SIREN: 849120241 53 boulevard Carnot ESPACE CARNOT 22000 SAINT-BRIEUC
SEM ENERGIES MIDI ATLANTIQUE
SIREN: 838311371 131 cours Genet ZONE INDUSTRIELLE DE L'ORMEAU DE PIED 17100 SAINTES
SEM ENERGIES RENOUVELABLES CITOYENNE
SIREN: 825240781 1 rue Maurice Chevassu 39000 LONS-LE-SAUNIER
SEM ENR 32
SIREN: 983351107 2 place de l'Ancien Foirail 32000 AUCH
SEM NIEVRE ENERGIES
SIREN: 790026231 7 place de la Republique 58000 NEVERS
SEM SOMME ENERGIES
SIREN: 838499234 3 rue Cesar Cascabel POLE JULES VERNE 2 80440 BOVES
SEM TEPOS DE LA HAUTE LANDE
SIREN: 810876151 24 place Gambetta 40630 SABRES
SEML AXE SEINE ENERGIES RENOUVELABLES - SEML ASER
SIREN: 951131077 108 allée Francois Mitterrand CS 50589 76100 ROUEN
SEML ENERGIES EN FINISTERE
SIREN: 839362415 9 allée Sully 29000 QUIMPER
SEML WEST ENERGIES
SIREN: 809981756 98 route de Candol LA MAISON DU DEPARTEMENT 50000 SAINT-LO
SENERGIES
SIREN: 503859274 Ld les Hetres 53810 CHANGE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.