Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2676 entreprises correspondent à votre requête
CORSICA ENERGIA
SIREN: 880978333 10 Lot Magnificu Di Borgu STRADA VECHJA 20290 BORGO
CORSICA ENERGIA 3
SIREN: 883187494 10 lotissement Magnificu Di Borgu STRADA VECCHIA 20290 BORGO
CORSICA ENERGIA 4
SIREN: 883187502 10 lotissement Magnificu Di Borgu STRADA VECCHIA 20290 BORGO
CORSICA SOLE 12 - CS 12
SIREN: 814635272 Village 20251 PANCHERACCIA
CORSICA SOLE 14 - CS 14
SIREN: 810798140 Village 20251 PANCHERACCIA
CORSICA SOLE 16
SIREN: 827450081 Village 20251 PANCHERACCIA
CORSICA SOLE 22
SIREN: 853212249 Village 20251 PANCHERACCIA
CORSICA SOLE 31 - CS 31
SIREN: 880914023 Village 20251 PANCHERACCIA
CORSICA SOLE 31 - CS 31
SIREN: 880914023 Village 20251 PANCHERACCIA
CORSICA SOLE 59
SIREN: 908565468 Village 20251 PANCHERACCIA
CORSICA SOLE 7
SIREN: 802482216 Village 20251 PANCHERACCIA
CORSICA VERDE 3
SIREN: 794478388 10 lotissement Magnificu Di Borgu STRADA VECHJA 20290 BORGO
CORSICA VERDE 4
SIREN: 813671872 10 Strada Vechja LOTISSEMENT U MAGNIFICU 20290 BORGO
COTE-D'OR ENERGIES
SIREN: 815248331 9 rue Rene Char 21000 DIJON
COUETTE ET CAFE LES PERRIQUETS
SIREN: 534705256 Che des Peyriquets 09300 L'AIGUILLON
COULOMMIERS ENERGIE SOLAIRE
SIREN: 940534647 1 rue Claude Bernard 77000 LA ROCHETTE
COURCHELETTES PV
SIREN: 849266812 55 allée Pierre Ziller IMMEUBLE ATLANTIS 2 SOPHIA-ANTIPOLIS 06560 VALBONNE
COURTINE PV
SIREN: 914687678 55 allée Pierre Ziller IMMEUBLE ATLANTIS 2 - SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE
COUTELEC
SIREN: 528063530 Lieu Dit la Couture MOUTARDON 16700 NANTEUIL-EN-VALLEE
COUVERTOIRADE ENERGIES
SIREN: 838608586 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.