Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3100 entreprises correspondent à votre requête
CENTRALES PHOTOVOLTAIQUES PS9
SIREN: 844149229 43 boulevard des Bouvets COEUR DEFENSE TOUR B 92000 NANTERRECENTRALES PV FRANCE
SIREN: 840294078 43 boulevard des Bouvets COEUR DEFENSE - TOUR B 92000 NANTERRECENTRALES VILLAGEOISES ARVERNE DURABLE
SIREN: 940761174 rue Pra de Serre MOND'ARVERNE COMMUNAUTE 63960 VEYRE-MONTONCENTRALES VILLAGEOISES BEAUJOLAIS PIERRES DOREES - CEVIDOREES
SIREN: 881807788 1071 allée du Clos de Saint-trys 69480 POMMIERSCENTRALES VILLAGEOISES BEEWATT
SIREN: 851616144 6 place du chateau 38690 LE GRAND-LEMPSCENTRALES VILLAGEOISES DE LA PLAINE DE L'AIN, PL'AIN D'ENERGIE
SIREN: 885235986 48 rue Gustave Noblemaire MAISON DES ENTREPRISES LAB01 01500 AMBERIEU-EN-BUGEYCENTRALES VILLAGEOISES DE LA VALLEE DE CHAMONIX MONT BLANC
SIREN: 952083152 38 place de l'Eglise CCVCMB 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCCENTRALES VILLAGEOISES DE VILLE-SUR-YRON (CVVY)
SIREN: 879257467 15 rue du chateau MAIRIE DE VILLE-SUR-YRON 15 RUE DU CHA 54800 VILLE-SUR-YRONCENTRALES VILLAGEOISES DU GRESIVAUDAN
SIREN: 820465219 84 impasse des Tuileries 38920 CROLLESCENTRALES VILLAGEOISES FAUCIGNY-GLIERES - PAYS ROCHOIS
SIREN: 919985093 14 rue des Vanneaux CHEZ INNOVALES - PAE DES JOURDIES 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNYCENTRALES VILLAGEOISES RANCE EMERAUDE
SIREN: 904926672 23 avenue du Poudouvre 22770 LANCIEUXCEOLCBH60
SIREN: 480090117 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIERCEOLFALRAM76
SIREN: 798667515 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIERCERBERE
SIREN: 515780567 9 avenue Bugeaud C O SOCIETE OPPORTUNITES 75016 PARISCGLEC-ENERGIE
SIREN: 802101725 Toullan 22740 LEZARDRIEUXCH ARDON
SIREN: 808250740 74 rue Lieutenant de Montcabrier ZAC DE MAZERAN 34500 BEZIERSCH BOUGIVAL
SIREN: 837871094 74 rue Lieutenant de Montcabrier ZAC DE MAZERAN 34500 BEZIERSCH DENOUVAL
SIREN: 838261022 74 rue Lieutenant de Montcabrier ZAC DE MAZERAN 34500 BEZIERSCH DEUX TORRENTS
SIREN: 811150911 74 rue Lieutenant de Montcabrier ZAC DE MAZERAN 34500 BEZIERSCH GRAND VALLON
SIREN: 828016733 74 rue Lieutenant de Montcabrier ZAC DE MAZERAN 34500 BEZIERSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.