Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3497 entreprises correspondent à votre requête
CENTRALE SOLAIRE LABOUHEYRE
SIREN: 520651696 22 rue Bayard 75008 PARIS
CENTRALE SOLAIRE LAMBRUN
SIREN: 921690772 22 rue Bayard 75008 PARIS
CENTRALE SOLAIRE LES MINIERES
SIREN: 917408528 12 rue Alek Plunian 35136 ST JACQUES DE LA LANDE
CENTRALE SOLAIRE LIEU-SAINT-AMAND
SIREN: 829870724 22 rue Bayard 75008 PARIS
CENTRALE SOLAIRE LOIRECOPARK
SIREN: 844188078 22 rue Bayard 75008 PARIS
CENTRALE SOLAIRE MENEE LAMBOURG
SIREN: 912271350 rue Roland Garros CHEZ SYDELA ENERGIE 44 - BATIMENT F 44700 ORVAULT
CENTRALE SOLAIRE MORCENX 1
SIREN: 513771378 4 rue Euler 75008 PARIS
CENTRALE SOLAIRE MORCENX 2
SIREN: 513257741 22 rue Bayard 75008 PARIS
CENTRALE SOLAIRE MOUSSOULENS
SIREN: 843349366 74 rue Lieutenant de Montcabrier ZAC MAZERAN 34500 BEZIERS
CENTRALE SOLAIRE ORION 15
SIREN: 823421599 4 rue Euler 75008 PARIS
CENTRALE SOLAIRE ORION 20
SIREN: 823391354 4 rue Euler 75008 PARIS
CENTRALE SOLAIRE ORION 24
SIREN: 823490818 4 rue Euler 75008 PARIS
CENTRALE SOLAIRE ORION 26
SIREN: 823454590 4 rue Euler 75008 PARIS
CENTRALE SOLAIRE ORION 30
SIREN: 829870922 22 rue Bayard 75008 PARIS
CENTRALE SOLAIRE ORION 31
SIREN: 830101614 4 rue Euler 75008 PARIS
CENTRALE SOLAIRE ORION 34
SIREN: 833546450 22 rue Bayard 75008 PARIS
CENTRALE SOLAIRE ORION 37
SIREN: 833546252 4 rue Euler 75008 PARIS
CENTRALE SOLAIRE ORION 38
SIREN: 833546567 22 rue Bayard 75008 PARIS
CENTRALE SOLAIRE ORION 43
SIREN: 837938927 22 rue Bayard 75008 PARIS
CENTRALE SOLAIRE ORION 44
SIREN: 837939099 Plan de Fabrique ARTEPARC DE FUVEAU 13710 FUVEAU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.