Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3499 entreprises correspondent à votre requête
CHRISTIAN HOSTE
SIREN: 305849077 15 la Hogue LA HOGUE 14540 BOURGUEBUS
CHUPIN
SIREN: 442508511 Lieu Dit la Sarboussiere 49280 LA SEGUINIERE
CIE ARMORICAINE D'ENERGIE VERTE
SIREN: 441838257 7 allée Mathieu Murgue 42100 SAINT-ETIENNE
CILAOS ENERGIE
SIREN: 921329728 58 rue du General de Gaulle SAINT GILLES LES BAINS 97460 SAINT-PAUL
CIRCOSTA
SIREN: 517999157 577 route des Loubes ZI SAINT MARTIN 83400 HYERES
CIRGUE ENERGIE
SIREN: 750401044 la Croix de la Tonnie 81340 VALENCE D'ALBIGEOIS
CIT'EOLE - HYROME
SIREN: 845010107 1 le Vau Chaumier 49120 CHEMILLE-EN-ANJOU
CLANOE
SIREN: 909232555 3 Montavelange LD 18340 LEVET
CLARTON SOLAR
SIREN: 927614396 27 route des Roussieres 79250 NUEIL-LES-AUBIERS
CLAVREUL C & K
SIREN: 939873816 1 la Grande Gontrie 49430 BARACE
CLEMEN'SOLEIL
SIREN: 881968929 28 rue de la Palle 85580 SAINT-MICHEL-EN-L'HERM
CLERY ENERGIES
SIREN: 891744195 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
CLEVIGUS
SIREN: 852467521 57 d'Che les Paleinnes de Boissac 87110 LE VIGEN
CLOTTES BIOGAZ
SIREN: 513302349 Ld Clottes 24440 BEAUMONTOIS EN PERIGORD
CMV BIOGAZ
SIREN: 792410805 1 voie de Mouilleron 52160 CHALANCEY
CMZ ENERGIE
SIREN: 953102811 78 chemin de Ronde Puygueraud 47200 MARMANDE
CN'AIR
SIREN: 450809835 2 rue Andre Bonin 69004 LYON
CNR SOLAIRE 1
SIREN: 530767573 2 rue Andre Bonin 69004 LYON
CNR SOLAIRE 2
SIREN: 822981957 2 rue Andre Bonin 69004 LYON
CNR SOLAIRE 2
SIREN: 822981957 2 rue Andre Bonin 69004 LYON
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.