Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2676 entreprises correspondent à votre requête
SAS BIOGAZ EN HAUT BERRY
SIREN: 881180970 10 rue Sainte Solange 18220 BRECY
SAS BOTHALEC BEGON
SIREN: 848792982 le Quinquis LE QUINQUIS 56480 SAINT-AIGNAN
SAS BRETOIRE ENERGIES
SIREN: 518796057 Ld la Bretoire 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU
SAS CALG ENERGIE
SIREN: 893656157 680 route de Brezenaud 07100 ROIFFIEUX
SAS CCMETHA
SIREN: 830988127 Coussergues GAYBES 12310 PALMAS D'AVEYRON
SAS CENTRALE VILLAGEOISE NID ENERGIES
SIREN: 828567602 21 rue de Belmont 38090 VAULX-MILIEU
SAS CENTRALES VILLAGEOISE DES VALLONS DU LYONNAIS - CEVIVAL
SIREN: 828391904 1 place Saint Laurent 69670 VAUGNERAY
SAS CENTRALES VILLAGEOISES DE VEZOUZE EN PIEMONT
SIREN: 848230835 38 rue de Voise 54450 BLAMONT
SAS CENTRALES VILLAGEOISES FAUCIGNY GENEVOIS CITOYENERGIE
SIREN: 843920802 160 Grande rue MAISON INTERCOMMUNALE CECILE BOCQUET 74930 REIGNIER-ESERY
SAS CHEPTEL SOLEIL
SIREN: 518317581 la Cheptellerie 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGES
SAS CLAIRVOLT - CLAIRVOLT
SIREN: 911301265 boulevard des Aiguillettes MAIRIE DE VILLERS-LES-NANCY 54600 VILLERS-LES-NANCY
SAS COLLET ENERGIE
SIREN: 882836117 le Patis Malais 35230 NOYAL-CHATILLON-SUR-SEICHE
SAS DE L'AVENIR
SIREN: 793674003 Lieu Dit Kerveyer 29233 CLEDER
SAS DE LA MADELEINE
SIREN: 882182694 7 rue de la Communaute 86110 MIREBEAU
SAS DE LA VALLEE DES ANGES
SIREN: 520460338 10 rue des Vergers 39700 AMANGE
SAS DE MEZERAI
SIREN: 801137225 37 rue Pasteur 54116 TANTONVILLE
SAS DE PICOLLIERE
SIREN: 834652422 Lieu Dit Picolliere 42310 CHANGY
SAS DES 2 FRERES
SIREN: 953111697 24 rue d'Hellering 57930 OBERSTINZEL
SAS DOSTES ENERGIES
SIREN: 949266696 2932 route de Cuq 47220 ASTAFFORT
SAS DU BOIS PERDU
SIREN: 901053124 4 rue du Colombier 21310 ARCEAU
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.