Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2895 entreprises correspondent à votre requête
PRODUCTION ENERGIE 81
SIREN: 517806501 Vers 81190 SAINTE-GEMMEPROLOGIS FRANCE MOBILITY SARL
SIREN: 921810362 42 rue Washington 75008 PARISPRONAOS ENERGIE
SIREN: 522297068 16 rue Verte ZI LADOUX 63118 CEBAZATPROSOLIA GENERATION
SIREN: 853649713 4 rue de Longchamp 75016 PARISPROVENCE ECO ENERGIE FI 10
SIREN: 824438360 614 route Rd 7n 13670 SAINT-ANDIOLPROVENCE ECO ENERGIE P1
SIREN: 824515233 614 Rd 7n 13670 SAINT-ANDIOLPROVENCE ECO ENERGIE P6
SIREN: 824501506 614 Rd 7n 13670 SAINT-ANDIOLPROVENCE FI 1
SIREN: 514483585 614 Rd 7n 13670 SAINT-ANDIOLPROVENCIALIS
SIREN: 490932563 6 place de la Madeleine 75008 PARISPSTW SAS
SIREN: 811285352 31 avenue Saint Remy 57600 FORBACHPUECH LABORDERIE
SIREN: 930884861 807 route de Bezet 46190 TEYSSIEUPUR DU MONDE
SIREN: 907880082 204 rue Galilee 62510 ARQUESPURAVIDA ENERGIES
SIREN: 979443397 21 B avenue du Pont-du-gard 30210 REMOULINSPURE-ELEC
SIREN: 907880108 204 rue Galilee 62510 ARQUESPUY BACOT ENERGIES
SIREN: 524095635 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLESPUYREAUX PV
SIREN: 900698515 55 allée Pierre Ziller IMMEUBLE ATLANTIS 2 - SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNEPV AERODROMES 05
SIREN: 878436641 38 avenue Leon Gaumont 75020 PARISPV BOISSISE
SIREN: 891124489 1 rue Claude Bernard 77000 LA ROCHETTEPV GREEN 1
SIREN: 908254576 5 rue des Suisses 75014 PARISPV LOURY
SIREN: 919431775 139 rue Vendome C/O UNITE 69006 LYONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.