Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3053 entreprises correspondent à votre requête
DEUX SEVRES BIOGAZ 1
SIREN: 883780694 26 rue Annet Segeron 86580 BIARD
DEUX SEVRES BIOGAZ 2
SIREN: 898781877 26 rue Annet Segeron 86580 BIARD
DEV'ENR 2
SIREN: 898574843 15 place Jean Jaures 34500 BEZIERS
DEVES ENSOLEILLE
SIREN: 832676423 pl place de l'Egilse COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DE CAYRE 43490 COSTAROS
DEXHY
SIREN: 844921361 24 boulevard Carnot 74200 THONON-LES-BAINS
DH2 ENERGY ESPANA SL
SIREN: 922171541 31 Calle Almagro 3IEME DROITE 00000 MADRID
DI SUN
SIREN: 803836386 rue de Dion Bouton PA DE FORTUNEAU 26200 MONTELIMAR
DIFFUSELEC
SIREN: 519147128 16 rue Maupertuis 29200 BREST
DIGITALSUN ENR
SIREN: 909944704 595 chemin de Bois Comtal 69390 MILLERY
DIJON METROPOLE SMART ENERGHY
SIREN: 852831197 30 boulevard de Brosses 1-3 21000 DIJON
DIO ENERGIE
SIREN: 442300521 219 chemin des Darboussieres 06220 VALLAURIS
DISTREN
SIREN: 879574887 1 impasse Jane Poupelet 72000 LE MANS
DISTRIBUTION VOLTALIA SAS
SIREN: 522645282 84 boulevard de Sebastopol 75003 PARIS
DIVATTE ENERGIE STOCKAGE
SIREN: 851240507 4 rue Euler 75008 PARIS
DIZZITUP
SIREN: 843791690 49 rue de Ponthieu OCP BUSINESS CENTER 4 75008 PARIS
DK 43
SIREN: 928444249 33 place des Corolles TOUR EUROPE TSA 776 PARIS LA DEFENSE CEDEX 92400 COURBEVOIE
DLMP PRODUCTION
SIREN: 901736694 11 rue de la Demi Lune 86000 POITIERS
DML ENERGY
SIREN: 928018845 37 rue de la Tuilerie 57720 WALSCHBRONN
DOMIA CHAUNY
SIREN: 814563185 77 impasse des Lilas 38160 SAINT-MARCELLIN
DOUBS OUEST ENERGIES 1
SIREN: 823882246 1 rue des Arquebusiers 67000 STRASBOURG
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.