Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2676 entreprises correspondent à votre requête
URBA 189
SIREN: 827611823 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIERURBA 191
SIREN: 828454488 60 B rue Lucien Gasparin 97400 SAINT-DENISURBA 196
SIREN: 830158374 12 allée Merwart C/O LA TOUCHE HERVE - VERNOU 97170 PETIT-BOURGURBA 210
SIREN: 829040328 75 allée Wilhelm Roentgen 34000 MONTPELLIERURBA 212
SIREN: 829158997 75 allée Wilhelm Roentgen 34000 MONTPELLIERURBA 214
SIREN: 829040492 75 allée Wilhelm Roentgen 34000 MONTPELLIERURBA 217
SIREN: 828951434 75 allée Wilhelm Roentgen 34000 MONTPELLIERURBA 218
SIREN: 828951392 75 allée Wilhelm Roentgen 34000 MONTPELLIERURBA 224
SIREN: 840531693 75 allée Wilhelm Roentgen 34000 MONTPELLIERURBA 226
SIREN: 840531578 75 allée Wilhelm Roentgen 34000 MONTPELLIERURBA 230
SIREN: 840402812 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIERURBA 233
SIREN: 840402994 75 allée Wilhelm Roentgen 34000 MONTPELLIERURBA 234
SIREN: 840403000 75 allée Wilhelm Roentgen 34000 MONTPELLIERURBA 239
SIREN: 843932013 75 allée Wilhelm Roentgen 34000 MONTPELLIERURBA 242
SIREN: 843932278 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIERURBA 244
SIREN: 843932500 75 allée Wilhelm Roentgen 34000 MONTPELLIERURBA 249
SIREN: 849066485 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIERURBA 251
SIREN: 849066238 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIERURBA 255
SIREN: 849034970 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIERURBA 263
SIREN: 849285119 75 allée Wilhelm Roentgen CS 40935 34000 MONTPELLIERFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.