Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3499 entreprises correspondent à votre requête
SUN CHESNAIE
SIREN: 820375566 la Chesnaie 49110 MAUGES-SUR-LOIRE
SUN FLOWER OUEST
SIREN: 528231871 64 pl Maurice Gelineau 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON
SUN PROJECT ENERGY
SIREN: 849569850 route de Vendres DOMAINE DE BAYSSAN LE-BAS 34500 BEZIERS
SUN VAL
SIREN: 905080693 4 rue des Juifs 51800 VALMY
SUN'AGRI
SIREN: 852153428 36 rue Brunel 75017 PARIS
SUN'HYDRO
SIREN: 948801337 36 rue Brunel 75017 PARIS
SUN'R GROUPE
SIREN: 501428676 36 rue Brunel 75017 PARIS
SUN'R INFRASTRUCTURE
SIREN: 512517442 36 rue Brunel 75017 PARIS
SUN'R POWER
SIREN: 852155092 36 rue Brunel 75017 PARIS
SUN-G
SIREN: 517780987 les Bellerots 05300 LARAGNE-MONTEGLIN
SUNALP
SIREN: 530921287 614 route Departementale 7n 13670 SAINT-ANDIOL
SUNALP 2 SAS
SIREN: 847637683 10 place de la Joliette LES DOCKS ATRIUM 10.5 13002 MARSEILLE
SUNCNIM
SIREN: 810682021 Zone Portuaire de Bregaillon 83500 LA SEYNE-SUR-MER
SUNKOFA ENERGY
SIREN: 882627235 5 rue des Marronniers 75016 PARIS
SUNLEAVS EXPERIENCE
SIREN: 908835077 ZAC de Fray Redon 83136 ROCBARON
SUNLIB HOLDING
SIREN: 929270502 320 avenue Archimede LES PLEIADES III BATIMENT C 13290 AIX-EN-PROVENCE
SUNMIND
SIREN: 893490623 1973 boulevard de la Defense 92000 NANTERRE
SUNROCK ASSETS FRANCE I SAS
SIREN: 922589205 10 rue de la Victoire 75009 PARIS
SUNSELER
SIREN: 991146184 20 boulevard Eugene Deruelle 69003 LYON
SUNSOURCE
SIREN: 513530550 350 route de la Tour d'Aigues 84240 LA MOTTE-D'AIGUES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.