Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3093 entreprises correspondent à votre requête
VIVEOLE
SIREN: 483898318 7 rue du Parc de Clagny 78000 VERSAILLESVIVONNE BIOGAZ
SIREN: 831181623 26 rue Annet Segeron 86580 BIARDVOGELSAND ENERGIE
SIREN: 519041065 Ld Vogelsand 67360 WOERTHVOL-V PV 3
SIREN: 833539216 1025 avenue Henri Becquerel PARC CLUB MILLENAIRE BAT 4 34000 MONTPELLIERVOLTA SOLUTIONS 66
SIREN: 534683842 rue des Freres Lumiere LOT 5 34290 MONTBLANCVOLTAIC ENERGIE
SIREN: 509911194 ZI Pastabrac 11190 COUIZAVPE ENERGY
SIREN: 978355089 19 rue du Vallon de L’anche 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIREVRY BIO ENERGIES
SIREN: 839731825 2 B rue des Jardins 57640 VRYW.E.B PARC SOLAIRE DES PLATEAUX DE BOURGOGNE
SIREN: 920326295 58 rue du Dessous des Berges 75013 PARISW.E.B PARC SOLAIRE DES PLATEAUX DE BOURGOGNE
SIREN: 920326295 58 rue du Dessous des Berges 75013 PARISWATER HORIZON
SIREN: 830353793 135 avenue du Comminges BASE DE FRANCAZAL 31270 CUGNAUXWATT SOLIDAIRE ENERGIE
SIREN: 900191099 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLESWEB ENERGIE DU VENT
SIREN: 449456664 58 rue du Dessous des Berges 75013 PARISWEB GRID
SIREN: 834962037 58 rue du Dessous des Berges 75013 PARISWECSOL SNC
SIREN: 518393111 11 rue de Strasbourg 68600 NEUF-BRISACHWEKIWI SAS
SIREN: 841081169 15 rue des Halles 75001 PARISWINDFEES
SIREN: 439930009 22 rue Saint-augustin 75002 PARISWORLD FORUM OFFSHORE WIND E.V.
SIREN: 924490840 Uberseering 4WP FRANCE 21
SIREN: 822788071 52 quai de Dion Bouton 52-54-TOUR VISTA 92800 PUTEAUXWPD ENERGIE 21 AUVERGNE
SIREN: 514438134 32 rue de Bellevue 32-36 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.