Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3493 entreprises correspondent à votre requête
WPD OFFSHORE BLACK SEA 1 S.R.L
SIREN: 907553812 Strada Bazei 17b CAM MC03, LOC VALEA ADANCA 707317 MIROSLAVA, JUDETUL IASI
XL METHALANDES
SIREN: 842436537 chemin Despaignet 40800 AIRE-SUR-L'ADOUR
XSEA
SIREN: 530684505 2 bd Gal Leclerc 56100 LORIENT
YUMA SAS
SIREN: 538227117 2313 route de la Mouissagues 31620 GARGAS
ZE ENERGY
SIREN: 852197763 5 rue de la Terrasse 75017 PARIS
ZE ENERGY 3
SIREN: 920988425 54 rue de Bitche PARIS LA DEFENSE 7 92400 COURBEVOIE
ZE ENERGY 3
SIREN: 920988425 54 rue de Bitche PARIS LA DEFENSE 7 92400 COURBEVOIE
ZE ENERGY 3
SIREN: 920988425 54 rue de Bitche PARIS LA DEFENSE 7 92400 COURBEVOIE
ZE ENERGY GIEVRES
SIREN: 844893834 54 rue de Bitche PARIS LA DEFENSE 7 92400 COURBEVOIE
ZE ENERGY MENNETOU
SIREN: 842070039 54 rue de Bitche 92400 COURBEVOIE
ZE WAY ASSET
SIREN: 852147263 5 rue de la Terrasse 75017 PARIS
ZE WAY INVEST
SIREN: 848453106 5 rue de la Terrasse 75017 PARIS
ZEMBS ENERGIES
SIREN: 524258530 rue des Champs MITTLERE FELDGEWANN 67230 HERBSHEIM
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.