Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2676 entreprises correspondent à votre requête
CPV SUN 51
SIREN: 853571578 43 boulevard des Bouvets COEUR DEFENSE 92000 NANTERRE
CPV SUN 52
SIREN: 853613198 43 boulevard des Bouvets COEUR DEFENSE TOUR B 92000 NANTERRE
CPV SUN 57
SIREN: 882618051 43 boulevard des Bouvets COEUR DEFENSE 92000 NANTERRE
CPV SUN 64
SIREN: 977536457 43 boulevard des Bouvets 100 ESPLANADE GENERAL DE GAULLE 92000 NANTERRE
CPV THEMIS
SIREN: 525077764 220 chemin des Maisons Blanches 69420 TUPIN-ET-SEMONS
CRL ENERGIE
SIREN: 984980607 135 route de l'Europe 33910 SAINT-DENIS-DE-PILE
CS 1
SIREN: 891685737 2 voie d'Espagne BAT A CLAIRIERE DE L ANJOLY 13127 VITROLLES
CS 103
SIREN: 924874498 Village 20251 PANCHERACCIA
CS 121
SIREN: 518973789 Village 20251 PANCHERACCIA
CS 21.09-4
SIREN: 903976850 74 rue Lieutenant de Montcabrier ZAC DE MAZERAN 34500 BEZIERS
CS 25
SIREN: 853206381 Village 20251 PANCHERACCIA
CS 30
SIREN: 853208650 Village 20251 PANCHERACCIA
CS 62
SIREN: 909990350 Village 20251 PANCHERACCIA
CS 69
SIREN: 910249366 Village 20251 PANCHERACCIA
CS 77
SIREN: 910986330 Village 20251 PANCHERACCIA
CS 77
SIREN: 910986330 Village 20251 PANCHERACCIA
CS 77
SIREN: 910986330 Village 20251 PANCHERACCIA
CS 80
SIREN: 910975648 Village 20251 PANCHERACCIA
CS AGRIPV 21-2
SIREN: 903977155 74 rue Lieutenant de Montcabrier ZAC DE MAZERAN 34500 BEZIERS
CS CET LA BABINIERE
SIREN: 838109643 74 rue Lieutenant de Montcabrier ZAC DE MAZERAN 34500 BEZIERS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.