Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2676 entreprises correspondent à votre requête
CENTRALE EOLIENNE GUELTAS NOYAL-PONTIVY
SIREN: 450162789 25 quai Panhard Et Levassor 75013 PARIS 13CENTRALE EOLIENNE LARGEASSE
SIREN: 821831534 22 rue Bayard 75008 PARISCENTRALE EOLIENNE LES HAUTS VAUDOIS
SIREN: 512931882 1330 av J R G Gautier de la Lauziere EUROPARC DE PICHAURY BAT. B9 13080 AIX-EN-PROVENCECENTRALE EOLIENNE MONT DE TRANSET
SIREN: 821837309 4 rue Euler 75008 PARISCENTRALE EOLIENNE TUREAU A LA DAME
SIREN: 514890854 2 rue du Libre Echange 31000 TOULOUSECENTRALE HYDROELECTRIQUE DE BAR S.A.S
SIREN: 509380614 8 rue du faubourg Poissonniere 75010 PARISCENTRALE HYDROELECTRIQUE DU MOULIN DE PELGROS- CHMP
SIREN: 882162076 3 avenue Gay Lussac 87200 SAINT-JUNIENCENTRALE PHOTOVOLTAIQUE BOUCHES-DU-RHONE 1
SIREN: 851028886 13 rue Saint-lazare 75009 PARISCENTRALE PHOTOVOLTAIQUE COULEE BLANCHE
SIREN: 838367258 43 boulevard des Bouvets COEUR DEFENSE TOUR B 92000 NANTERRECENTRALE PHOTOVOLTAIQUE D'ARAMON 2
SIREN: 829475797 43 boulevard des Bouvets - COEUR DEFENSE - TOUR B - 92000 NANTERRECENTRALE PHOTOVOLTAIQUE D'ILLANGE BERTRANGE
SIREN: 844149047 43 boulevard des Bouvets COEUR DEFENSE TOUR B 92000 NANTERRECENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE BAUDRES
SIREN: 844149146 43 boulevard des Bouvets COEUR DEFENSE TOUR B 92000 NANTERRECENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE BEDARIEUX LA TOUR
SIREN: 513282012 43 boulevard des Bouvets COEUR DEFENSE TOUR B 92000 NANTERRECENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE BIARD - LES RENARDIERES
SIREN: 497900597 43 boulevard des Bouvets COEUR DEFENSE TOUR B 92000 NANTERRECENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE BON-REPOS-SUR-BLAVET
SIREN: 888862810 5 place de la Joliette 13002 MARSEILLECENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE BOUGNEAU
SIREN: 888876398 43 boulevard des Bouvets COEUR DEFENSE - TOUR B 92000 NANTERRECENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE BOURBON-LANCY
SIREN: 525043782 43 boulevard des Bouvets COEUR DEFENSE TOUR B 92000 NANTERRECENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE BRIOUDE-BEAUMONT
SIREN: 502156615 43 boulevard des Bouvets COEUR DEFENSE TOUR B 92000 NANTERRECENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE CHASSIGNELLES
SIREN: 900236209 43 boulevard des Bouvets COEUR DEFENSE TOUR B 92000 NANTERRECENTRALE PHOTOVOLTAIQUE DE CHASSIGNELLES
SIREN: 900236209 43 boulevard des Bouvets COEUR DEFENSE TOUR B 92000 NANTERREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.