Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3713 entreprises correspondent à votre requête
SOLEIA AV2
SIREN: 978330033 12 rue Martin Luther King 14280 SAINT-CONTEST
SOLEIA BAU
SIREN: 888004991 12 rue Martin Luther King 14280 SAINT-CONTEST
SOLEIA BAZ
SIREN: 888004983 12 rue Martin Luther King 14280 SAINT-CONTEST
SOLEIA BRIEUX
SIREN: 924911399 12 rue Martin Luther King 14280 SAINT-CONTEST
SOLEIA HEU
SIREN: 908672371 12 rue Martin Luther King 14280 SAINT-CONTEST
SOLEIA LAA
SIREN: 888004959 12 rue Martin Luther King 14280 SAINT-CONTEST
SOLEIA LFB
SIREN: 888004934 12 rue Martin Luther King 14280 SAINT-CONTEST
SOLEIA NEU
SIREN: 915099683 12 rue Martin Luther King 14280 SAINT-CONTEST
SOLEIA RAC
SIREN: 888004918 12 rue Martin Luther King 14280 SAINT-CONTEST
SOLEIA RCH
SIREN: 981721673 12 rue Martin Luther King 14280 SAINT-CONTEST
SOLEIA RNA
SIREN: 888004892 12 rue Martin Luther King 14280 SAINT-CONTEST
SOLEIA SAV
SIREN: 951022490 12 rue Martin Luther King 14280 SAINT-CONTEST
SOLEIA THE
SIREN: 888004843 12 rue Martin Luther King 14280 SAINT-CONTEST
SOLEIA TRY
SIREN: 909745663 12 rue Martin Luther King 14280 SAINT-CONTEST
SOLEIA TSM
SIREN: 888004835 12 rue Martin Luther King 14280 SAINT-CONTEST
SOLEIA VIO
SIREN: 888004819 12 rue Martin Luther King 14280 SAINT-CONTEST
SOLEIA WAH
SIREN: 888004801 12 rue Martin Luther King 14280 SAINT-CONTEST
SOLEIL 49
SIREN: 900010869 802 le Champ LA POITEVINIERE 49110 BEAUPREAU-EN-MAUGES
SOLEIL DE BALSAC
SIREN: 793814658 50 avenue Jean-jaures 30900 NIMES
SOLEIL DE FAUGERES
SIREN: 878356286 5 rue Anatole France 34000 MONTPELLIER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.