Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3491 entreprises correspondent à votre requête
STOCKAGE D'ENERGIE CATALAN
SIREN: 834273393 43 boulevard des Bouvets COEUR DEFENSE TOUR B 92000 NANTERRE
STOCKAGE SAINT-HILAIRE-DU-MAINE
SIREN: 900197609 1 rue de la Soufflerie 31500 TOULOUSE
STOCKRUN
SIREN: 833202344 43 boulevard des Bouvets COEUR DEFENSE - TOUR B 92000 NANTERRE
STOREIA 1
SIREN: 888004967 12 rue Martin Luther King 14280 SAINT-CONTEST
STRASBOURG ENERGIES RENOUVELABLES EUROMETROPOLITAINES
SIREN: 944308055 1 Parc de l'Etoile 67100 STRASBOURG
STREICHER
SIREN: 851971085 10 rue de la promenade 67600 HILSENHEIM
SUD PARIS SOLEIL
SIREN: 851351601 1 B avenue des Lumieres 94230 CACHAN
SUDHYDRO GROUPEMENT
SIREN: 752978361 18 avenue Victor Hugo 81500 LAVAUR
SUEZ RV BIOENERGIES
SIREN: 423682269 38 avenue Jean Jaures 78440 GARGENVILLE
SUMATEL
SIREN: 325457513 870 rue Gustave Eiffel ZAC DE TERRE NEUVE 73200 GILLY-SUR-ISERE
SUMMIT RENEWABLE POWER GMBH
SIREN: 882699424 Georg-glock-str. 8
SUN BOUSCAYRAC POWER
SIREN: 929942399 12 rue de Metz 81200 MAZAMET
SUN CHESNAIE
SIREN: 820375566 la Chesnaie 49110 MAUGES-SUR-LOIRE
SUN FLOWER OUEST
SIREN: 528231871 64 pl Maurice Gelineau 44150 ANCENIS-SAINT-GEREON
SUN PROJECT ENERGY
SIREN: 849569850 route de Vendres DOMAINE DE BAYSSAN LE-BAS 34500 BEZIERS
SUN VAL
SIREN: 905080693 4 rue des Juifs 51800 VALMY
SUN'AGRI
SIREN: 852153428 36 rue Brunel 75017 PARIS
SUN'HYDRO
SIREN: 948801337 36 rue Brunel 75017 PARIS
SUN'R GROUPE
SIREN: 501428676 36 rue Brunel 75017 PARIS
SUN'R INFRASTRUCTURE
SIREN: 512517442 36 rue Brunel 75017 PARIS
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.