Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2676 entreprises correspondent à votre requête
FUTURES ENERGIES MAYENNE OUEST
SIREN: 517975876 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
FUTURES ENERGIES MONT HEUDELAN
SIREN: 798025284 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
FUTURES ENERGIES MONT HEUDELAN
SIREN: 798025284 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
FUTURES ENERGIES RAZ BLANCHARD
SIREN: 801812553 215 rue Samuel Morse LE TRIADE II 34000 MONTPELLIER
FUTURES ENERGIES SOMME SOUDE
SIREN: 519056873 250 rue Maryam Mirzakhani IMMEUBLE LE TERRA 34000 MONTPELLIER
GABARDAN ENERGIES
SIREN: 922386545 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
GAEC DE BECHERON
SIREN: 409961513 Becheron 36220 TOURNON-SAINT-MARTIN
GAEC DE FLEURETTE
SIREN: 481522159 Magrin 12200 VAILHOURLES
GAEC DE GALLIEN
SIREN: 332390533 64 chemin de Bel Soleil 82440 REALVILLE
GAEC DE L'ELORN
SIREN: 489677948 Cloastre 29490 GUIPAVAS
GAEC DU ROC'H
SIREN: 510502545 65 le Corlet 35160 TALENSAC
GAEC NONET
SIREN: 399077478 Ld Coqberlande OSMERY 18130 OSMERY
GAGNEPAIN LABONDE
SIREN: 513161042 rue du Champs Marechal 21360 AUXANT
GAIA ENERGY SYSTEMS
SIREN: 890798044 146 rue Paradis 13006 MARSEILLE
GAILLARDIN SARL
SIREN: 532075892 56 lotissement les Hauts Vallons KAWENI 97600 MAMOUDZOU
GALAMETHA
SIREN: 897411815 2441 route du Lac de Salabert 47360 LACEPEDE
GALATIA GROUP
SIREN: 421642992 28 cours Albert Ier 75008 PARIS
GALONNIER ENERGIE
SIREN: 909524795 Boutavy 12400 MONTLAUR
GAMESA EOLICA SA
SIREN: 487546038 av Ciudad de la Innovacion 9-11
GARCHY ENERGIES
SIREN: 913015053 213 cours Victor Hugo 33130 BEGLES
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.