Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
3499 entreprises correspondent à votre requête
DROME AGRI SOLAIRE
SIREN: 911082402 1 rue Roland Moreno 26300 ALIXAN
DROME ENERGIE SERVICES
SIREN: 479920902 2120 chemin du Freyssinet 26700 PIERRELATTE
DROME ENERGIES DISTRIBUTION
SIREN: 904874922 7 rue Anne-marie Staub QUARTIER DU 45 EME PARALLELE ROVALTAIN 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISERE
DS ENERGIE 9
SIREN: 823770011 350 rue de Vaugirard 75015 PARIS
DS ENERGIE 9
SIREN: 823770011 350 rue de Vaugirard 75015 PARIS
DU BOIS DE COMMONT
SIREN: 449291772 le Bois de Commont BOIS DE COMMONT 62650 BEZINGHEM
DU GRAND CLOS
SIREN: 488425141 Lierou 56490 GUILLIERS
DU MOULIN DE LA PLANCHOTTE
SIREN: 452356801 rue des Monteaux LE CHAMP DE TIR 88700 RAMBERVILLERS
DUAL POURRAIN
SIREN: 900438151 39 avenue George V 75008 PARIS
DUFOUR ENERGIE
SIREN: 814593935 route de Juvignies 60112 VERDEREL-LES-SAUQUEUSE
DUFOUR ENERGIES
SIREN: 810293381 le Saulnier 03370 VIPLAIX
DUMONT-INVESTISSEMENTS
SIREN: 335016770 1 rue de Rome ZAC DE PONTILLAULT 77340 PONTAULT-COMBAULT
DUNKERQUE EOLIENNES EN MER
SIREN: 838218493 215 rue Samuel Morse LE TRIADE II 34000 MONTPELLIER
DUVAL TRANSITION ET ENERGIES
SIREN: 979339439 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
DVD DEVELOPPEMENT DURABLE
SIREN: 801055815 Ld Laschamp LASCHAMP 63330 SAINT-MAIGNER
DWATTS
SIREN: 823101373 3 rue Notre-dame 26150 DIE
E&S DORAT
SIREN: 984095422 allée Jean-francois de la Perouse ZA MENEZ PRAT 29000 QUIMPER
E&S FONTIES D'AUDE
SIREN: 981114051 11 allée Jean-francois de la Perouse ZA MENEZ PRAT 29000 QUIMPER
E&S LA CARRETEIRE
SIREN: 528731458 11 allée Jean-francois de la Perouse ZA MENEZ PRAT 29000 QUIMPER
E&S LE MOULIN
SIREN: 842976979 11 allée Jean-francois de la Perouse ZA MENEZ PRAT 29000 QUIMPER
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.