Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
2893 entreprises correspondent à votre requête
ENERGIE SOLAIRE OMBRIERES AERODROME AIRE SUR L'ADOUR
SIREN: 930087929 62 rue de Sarron 40800 AIRE-SUR-L'ADOURENERGIE SORIGNY
SIREN: 913682498 16 rue de la Banque 75002 PARISENERGIE VALLON EN SULLY
SIREN: 913861704 16 rue de la Banque 75002 PARISENERGIE VAUX FREGERS
SIREN: 844428391 32 rue de Bellevue 32-36 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTENERGIE VERTE D'ENTRAYGUES
SIREN: 382086601 Rte d'Estaing MOULIN D OLT 12140 ENTRAYGUES-SUR-TRUYEREENERGIE, ENVIRONNEMENT ET STOCKAGE
SIREN: 912022365 23 rue Paul Mamert 33800 BORDEAUXENERGIEKONTOR FRANCE
SIREN: 839758596 40 rue de Remusat HOTEL D'ENTREPRISES DU RAMIER 31000 TOULOUSEENERGIES COOPERATIVES DE L'OUEST AVEYRON
SIREN: 879402246 3 rue du Gen Prestat 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUEENERGIES DES COLLINES D'ARIEGE
SIREN: 792109738 1 rue des Arquebusiers 67000 STRASBOURGENERGIES DU BEDARD
SIREN: 510412570 Ld le Bedard 32300 SAINT-MICHELENERGIES DU PLATEAU CENTRAL
SIREN: 792138950 190 avenue Thiers ETOILE PART DIEU 69006 LYONENERGIES FRANCE
SIREN: 331171892 5 rue de Castiglione 75001 PARISENERGIES PARTAGEES EN ALSACE
SIREN: 523286698 5 rue Bellevue 68130 ASPACHENERGIES RENOUVELABLES CITOYENNES ET SOLIDAIRES
SIREN: 528472020 2 rue A rue du Lavoir 2A 90150 FOUSSEMAGNEENERGIES STEPHANOISES
SIREN: 878055342 10 avenue des Canuts 69120 VAULX-EN-VELINENERGIES SUD-AVEYRON
SIREN: 851107219 le Casse 12490 SAINT-ROME-DE-TARNENERGIPOLE
SIREN: 518869680 20 rue Galibert Pons 81200 MAZAMETENERGREEN PRODUCTION
SIREN: 528030604 2 place du Pontiffroy 57000 METZENERNEO GREEN HOUSE POWER SOLAR SYSTEM
SIREN: 519233266 857 avenue du Marechal Leclerc BAT. A 34070 MONTPELLIERENERPARC SOLAIRE SARL
SIREN: 852391564 15 rue de Bruxelles 75009 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.