Code NAF rév.2 :
3511Z - Production d'électricité
Découvrez les entreprises relevant du code NAF 3511Z Il est maintenant réparti entre plusieurs nouveaux codes : 3511Y, 3512Y
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Production d'électricité »
3713 entreprises correspondent à votre requête
DBT PRO SOLAR 2-CARPENTRAS
SIREN: 529820938 31 Res Parc Club du Golf PARC DU GOLF CS 90519 13080 AIX EN PROVENCE
DE COET COLAY
SIREN: 521621367 Coet Colay 56440 LANGUIDIC
DE LA CRETE D'OR
SIREN: 911324382 11 route de Tonnerre 21330 LAIGNES
DE LA GARENNE
SIREN: 929913226 320 route du chateau 12630 MONTROZIER
DE LA GRANDE FOURRIERE
SIREN: 840327407 281 rue de la Fontaine 88800 MONTHUREUX-LE-SEC
DE LA VOIE ROMAINE
SIREN: 824421689 3 voie Romaine 52150 GRAFFIGNY-CHEMIN
DE LO PEYRELEVADE
SIREN: 501505465 7 rue de Gardou ZA LES CALSADES 12340 BOZOULS
DE SAINT JEAN
SIREN: 388030090 MR PASCAL VAJOU 10400 FONTENAY-DE-BOSSERY
DE TRENEDO
SIREN: 521754564 1 Trenedo 56120 FORGES DE LANOUEE
DEBURE ENERGIE
SIREN: 528360977 8 rue de Torvilliers 10120 SAINT-GERMAIN
DELAS IMMOSOL
SIREN: 941133779 2 rue du Comte 31310 RIEUX-VOLVESTRE
DELBOS LUMIERE
SIREN: 938675543 44 avenue Jean Monnet 47240 CASTELCULIER
DELCAMBRE ENERGIES
SIREN: 520220617 les Maisons Rouges 19230 SAINT-SORNIN-LAVOLPS
DELTA STOCKAGE
SIREN: 847797644 4 rue Euler 75008 PARIS
DEMETER ENERGIES
SIREN: 812842623 Lieu Dit les Grollieres Blanches 79210 MAUZE-SUR-LE-MIGNON
DEMETER ENR
SIREN: 929750503 276 route du Haou 64370 POMPS
DEMOSOL
SIREN: 817381627 8 rue Jacques Cartier ZA DE BAUSSAIS 79260 LA CRECHE
DENANTES ING (DNI)
SIREN: 419902036 173 rue de Charenton 75012 PARIS
DENEUILLE PV
SIREN: 897753794 55 allée Pierre Ziller IMMEUBLE ATLANTIS 2 - SOPHIA-ANTIPOLIS 06560 VALBONNE
DENIS SOLAIRE
SIREN: 911800308 Parc d'Activites les Bignons 35580 GUIGNEN
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.